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VALOUTTE
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25 juin 2009 à 16:27
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 juin 2009 à 18:09
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25 juin 2009 à 18:09
25 juin 2009 à 18:09
Bonjour ,
Vous pourrez trouver reponse dans la recommandation n° 99.02 de la Commission des Clauses Abusives de la repression des fraudes. (www.clauses-abusives.fr)
Vous pourrez trouver reponse dans la recommandation n° 99.02 de la Commission des Clauses Abusives de la repression des fraudes. (www.clauses-abusives.fr)