résiliation contrat gaz citerne

Question

Bonjour,
nous avons fait installé une pompe à chaleur au mois de mai et par conséquent avons résilier chez totalgaz notre contrat. notre contrat date d'octobre 2007 avec engagement de 9 ans. frais de résiliation 1540€ pour un engagement de 108 mois. fin de contrat 10/2016.
restant 88 mois leur calcul est au prorata temporis soit 1254.81€.
je ne suis pas désireuse de payer et trouve abusive leur méthode.
est-ce une clause abusive ? 
est-ce que quelqu'un à eu ce problème , est-il possible de constester ? d'autant plus que ce n'est pas un changement de fournisseur. merci pour vos réponses.

DUCATICHRIS · Accepted Answer

BJ
LA COMMISSION A FIXE 0 3 ANS LA DUR2E MAXIMALE D UN CONTRAT ET FOURNITURE GAZ CF A.2 DE LA RECOMMANDATION N° 84-01
LES FRAIS DE POMPAGE NE SONT PAS A VOTRE CHARGE ET LA GAZ REPRIS DOIT FAIRE L OBJET D UNE CONTREPARTIE FINANCI7RE  ARRET DU 20 MAI 2005
JE VOUS SUGGERE DE CONTESTER LE BIEN FONDE DES SOMMES RECLAMEES PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE R 
CONTRAT ABUSIVES ARTICLE L132-1

blade56 · Answer

Bonjour

je suis exactement dands le mem cas que vous
je souhaiterais savoir le fait de passer à un syst éco d'énergie
es ce que totalgaz est obligé de nous facturer toutes ces choses (anticipé + pompage) 

c'est quand meme un geste pour la nature
l'état devrais intervenir dans cette situation et définir des règles (mon opinion)
déjà que l'investissement dans le système n'est pas négligeable, je me vois mal payé 1200€ pour quedal

Totalgaz par ces démarches fais tout pour que le client soit emprisonné de son emprise.

Cdt

nicky · Answer

merci blade56 pour votre réponse, mais malheureusement çà ne résolu pas notre problème. j'ai contacté la personne qui nous a installé la pompe à chaleur (un client étant dans le même cas)  je lui ai envoyé le dossier .  il est absent début de semaine. je devrais avoir réponse fin de semaine. je ne suis pas très optimiste. c'est contractuel et nous avons signé. je suis allez sur le site à Borloo mais n'a pas trouvé le moyen de lui faire un mel dans le sens de votre réponse.
je suis abonnée à 60 millions de consommateurs mais impossible de les avoir vendredi.
avez-vous fait des démarches de votre côté ? de plus les internautes n'ont pas très l'air d'être concernés.
je rage car je dépasse les 18 mois de peu. en fait je n'ai pas très bien compris les conditions de ventes je pensais qu'il fallait dépassé les 18 mois. or, erreur......
bien à vous. nicky

blade56 · Answer

Bonjour

merci pour vos remarques
j'essai de recueillir des données , infos concernant la demande de Mme Lagarde concernant la main mise des propaniers. Elle a lancé debut d'année un objectif auprès des DGCCRF afin de réaliser un constat et faire pression sur ces derniers.
je penses recontacter ma DGCCRF (du Mans).
Si vous avez l'occasion d'en faire de meme et voir se qu'il vous dise

cdt
courage

calya28 · Answer

Bonjour, 

j'ai adressé un courrier à ma DGCCRF (eure et loir) ainsi qu'à l'ufc que choisir.
j'attend la réponse.
en fait, cela faisait plus d'un an que je n'avais pas demandé à ce que total gaz me livre. car en fait, il y avait tellement de problèmes avec eux.... (pb de livraison en temps et en heure, erreur de leur part concernant les prélèvements : ils avaient eu un bug informatique et ils ont arrêté de prélever sur mon compte). ils m'ont retiré tous les avantages qu'ils m'avaient promis au début lorsque j'ai signé le contrat ou plutot le renouvellement. au départ lorsque j'ai acheté la maison, j'avais un contrat de 5 ans. au bout d'un an, 2 commerciaux sont venus pour m'informer que pour la sécurité et faire des économies, il fallait que je me tourne vers une cuve à enterrer et plus grosse? chose que j'ai faite avec un contrat de 9 ans.

ayant été mécontente, je n'ai plus demandé la livraison depuis mai 2008. et je me suis tournée vers la pompe à chaleur air/air. je n'utilisais le gaz que pour la cuisine, car j'ai aussi fait l'acquisition d'un chauffe eau solaire. donc la consommation de gaz a été minimum. depuis aout 2009, je demande que l'on vienne me retirer la cuve. au téléphone, on me dit qu'il n'y avait pas de souci, mais qu'il va falloir payer. j'ai immédiatement exprimé mon mécontentement et j'ai fait un courrier en ar pour contester un paiement. ils m'ont appeler et m'ont dit que la direction ne voulait pas en entendre parler. j'a refait un autre courrier accompagné de tous les courriers de mécontentement (il y a environ 7 courriers). de ce fait, la direction a mentionné que l'erreur était humaine mais qu'ils acceptaient de prendre 50 %. donc en septembre 2009, ils me disaient toujours par télèphone que j'aurai à payer si la cuve est enlevée fin septembre 237.00 euros (au lieu de 474.00 euros) car j'aurai du résiler mon contrat en aout 2013 et non en septembre 2009. mais j'ai attendu d'avoir une lettre de confirmation pour l'enlèvement de la cuve. et fin mars, oh miracle ils sont venus chercher la cuve. par contre étonnée de recevoir une facture, d'un montant de 350.51 euros, je ne sais pas sur quelle base ils calculent tous ça.................
je vous tiens au courant dés que je reçois une réponse de la part de ma DGCCRF et de l'ufc.......
je leur ai tout racontée et adressé mes différents courriers + copie de mon contrat.

courage à vous aussi.

cathy

dede · Answer

vous devez menacer totalgaz de faire une copie du contrat et copie du courrier de menace de frais de résiliation et de l'envoyer à la DGCCRF et à l'ufc que choisir

juju du 49 · Answer

Bonjour à tous 

je souhaiterais rompre mon contrat (signé suite achat maison, en Sept. 2007 pour 9 ans. contrat locatif. Reste à ce jours 45% de gaz) et au vu des commentaires, puis je vous demander exactement la procédure de façon a être sur de ne pas payer. 
Car je compte faire une lettre en A-R avec mention de l'article 84-01 sur contrat abusif, et qu'il vienne reprendre ma citerne, mais apparement ce n'est pas assez pour les convaincre ??? Donc qu'elles sont les étapes s.v.p, et que dit la DGCCRF ainsi que  l'ufc que choisir, pour ceux qui aurait fait appel à eux.
Un grand merci par avance pour cette aide qui est la bienvenu.

p.s: si exemple de lettre et tout le fouin fouin, sa serait super sympa!!!!

juju du 49 · Answer

Extrait de la DGCCRF/

28 décembre 2009 - 
Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI demandent aux fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) de mettre leurs contrats en conformité avec le droit de la consommation


 
Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a demandé à la DGCCRF d'examiner les contrats de fourniture de GPL.
Les consommateurs qui habitent en zone rurale, lorsqu'ils ne sont pas raccordés au gaz de ville utilisent le plus souvent le gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac. Le propane est alors stocké dans des citernes extérieures, aériennes ou enterrées.
 
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a visité 40 établissements qui relevaient des 6 opérateurs présents sur ce marché.
 
L'examen des contrats de fourniture de GPL en vrac pour les citernes individuelles a révélé la présence de nombreuses clauses abusives ou illicites qui contribuent à rendre le client captif et à maintenir des prix élevés (par exemple : subordination de la fourniture de GPL à l'entretien de la citerne, prix indéterminé ou indéterminable, modalités de résiliation du contrat rédigées dans des termes systématiquement défavorables au consommateur).
 
Ces clauses empêchent le client de changer de fournisseur et de faire jouer la concurrence entre les différentes formes d'énergie sur la durée du contrat, qui est parfois très longue.
 
Des rectifications ont été demandées à toutes les entreprises concernées. Un fournisseur a déjà accepté de revoir l'intégralité de ses contrats. Face à la constance de ces manquements observés depuis plusieurs années sur le marché à l'origine de plaintes de consommateurs, la DGCCRF va engager des procédures visant à supprimer les clauses illicites ou abusives toujours présentes dans les autres contrats, afin de rééquilibrer la relation contractuelle entre les fournisseurs de GPL et leurs clients.

robin · Answer

des avancées concernant la libre concurrence de fourniture gpl ?
regarder le fournisseur "gaz liberté"

Résiliation contrat gaz citerne

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