Résiliation contrat gaz citerne
nicky
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25 juin 2009 à 16:04
studesix Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 28 janv. 2014 à 15:23
studesix Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 28 janv. 2014 à 15:23
Bonjour,
nous avons fait installé une pompe à chaleur au mois de mai et par conséquent avons résilier chez totalgaz notre contrat. notre contrat date d'octobre 2007 avec engagement de 9 ans. frais de résiliation 1540€ pour un engagement de 108 mois. fin de contrat 10/2016.
restant 88 mois leur calcul est au prorata temporis soit 1254.81€.
je ne suis pas désireuse de payer et trouve abusive leur méthode.
est-ce une clause abusive ?
est-ce que quelqu'un à eu ce problème , est-il possible de constester ? d'autant plus que ce n'est pas un changement de fournisseur. merci pour vos réponses.
nous avons fait installé une pompe à chaleur au mois de mai et par conséquent avons résilier chez totalgaz notre contrat. notre contrat date d'octobre 2007 avec engagement de 9 ans. frais de résiliation 1540€ pour un engagement de 108 mois. fin de contrat 10/2016.
restant 88 mois leur calcul est au prorata temporis soit 1254.81€.
je ne suis pas désireuse de payer et trouve abusive leur méthode.
est-ce une clause abusive ?
est-ce que quelqu'un à eu ce problème , est-il possible de constester ? d'autant plus que ce n'est pas un changement de fournisseur. merci pour vos réponses.
9 réponses
BJ
LA COMMISSION A FIXE 0 3 ANS LA DUR2E MAXIMALE D UN CONTRAT ET FOURNITURE GAZ CF A.2 DE LA RECOMMANDATION N° 84-01
LES FRAIS DE POMPAGE NE SONT PAS A VOTRE CHARGE ET LA GAZ REPRIS DOIT FAIRE L OBJET D UNE CONTREPARTIE FINANCI7RE ARRET DU 20 MAI 2005
JE VOUS SUGGERE DE CONTESTER LE BIEN FONDE DES SOMMES RECLAMEES PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE R
CONTRAT ABUSIVES ARTICLE L132-1
LA COMMISSION A FIXE 0 3 ANS LA DUR2E MAXIMALE D UN CONTRAT ET FOURNITURE GAZ CF A.2 DE LA RECOMMANDATION N° 84-01
LES FRAIS DE POMPAGE NE SONT PAS A VOTRE CHARGE ET LA GAZ REPRIS DOIT FAIRE L OBJET D UNE CONTREPARTIE FINANCI7RE ARRET DU 20 MAI 2005
JE VOUS SUGGERE DE CONTESTER LE BIEN FONDE DES SOMMES RECLAMEES PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE R
CONTRAT ABUSIVES ARTICLE L132-1
2 avril 2010 à 17:00
4 sept. 2010 à 11:38
28 janv. 2014 à 15:23
https://www.ufc-quechoisir-var-est.org/consommateur-gagne-son-combat-judiciaire-face-antargaz