Succession compte AFER
laumarc
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laumarc Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès d'un ami, j'ai appris que je figurais parmi d'autres personnes comme héritier des sommes figurant sur un compte AFER.
Je pensais que le solde de ce type de compte se réglait hors succession, ça n'est visiblement pas le cas.
Le notaire chargé de la succession m'a dit qu'AFER ne voulait pas débloquer les fonds tant qu'ils n'avaient pas reçu de réponse par courrier de toutes les personnes figurant comme bénéficiaires dudit compte.
2 des bénéficiaires résidant à l'étranger ne se sont toujours pas manifestées.
Le délai de 6 mois après le décès du titulaire du compte est maintenant passé.
AFER peut-il continuer à bloquer le versement ?
Si ces 2 personnes demeuraient introuvables, le versement des sommes pour les autres bénéficiaires serait-il du coup impossible ?
Y a-t-il un moyen de contraindre AFER à effectuer le versement des sommes dûes ?
Merci de vos réponses.
Suite au décès d'un ami, j'ai appris que je figurais parmi d'autres personnes comme héritier des sommes figurant sur un compte AFER.
Je pensais que le solde de ce type de compte se réglait hors succession, ça n'est visiblement pas le cas.
Le notaire chargé de la succession m'a dit qu'AFER ne voulait pas débloquer les fonds tant qu'ils n'avaient pas reçu de réponse par courrier de toutes les personnes figurant comme bénéficiaires dudit compte.
2 des bénéficiaires résidant à l'étranger ne se sont toujours pas manifestées.
Le délai de 6 mois après le décès du titulaire du compte est maintenant passé.
AFER peut-il continuer à bloquer le versement ?
Si ces 2 personnes demeuraient introuvables, le versement des sommes pour les autres bénéficiaires serait-il du coup impossible ?
Y a-t-il un moyen de contraindre AFER à effectuer le versement des sommes dûes ?
Merci de vos réponses.
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- Compte joint et succession - Guide
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- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide