diagnostic électrique

Question

Bonjour,

un particulier a acheter un appartement en novembre 2008,le diagnostic électrique établissait une conformité de l'installation,or un électricien lors d'une visite à constater que l'installation est très vétuste et non conforme dans sa totalité.Peut -il se retourner contre l'agence immobilière qui lui a vendu l'appartement,que doit-il faire ?Y a t-il des recours.
Merci d'avance pour votre réponse!

Marie S · Answer

Le diagnostic électrique ne fait pas obligation au vendeur de remettre une maison ancienne aux normes électriques des maisons d'aujourd'hui.
Vous pouvez tenter une action devant un tribunal mais sans garantie aucune.

jpb · Answer

Le diagnostic électrique porte sur la sécurité de l'installation et non sur sa conformité par rapport aux normes actuelles. Un diagnostic vente (norme NF X 16-600) peut être sans anomalie (c'est rare tout de même) et pourtant être à reprendre totalement pour avoir le confort moderne correspondant aux normes actuelles (NFC 15-100). Un exemple caricatural : Un studio avec une seule prise courant équipée d'un conducteur de protection (terre) et bien protégée par un fusible adaptée sera sans anomalie pour le diagnostiqueur mais bien décevant pour l'acheteur. Son électricien aura certainement tendance à produira un devis salé pour le mettre en conformité avec les standards actuels de confort.
Avant d'entamer une démarche contentieuse il faut être certain que le diagnostic est non conforme à la Norme 16-600.

Marie S · Answer

Oui, tout à fait.
Et en plus en admettant par exemple que vous vouliez faire installer une cuisine aménagée, il faudra une prise par appareil avec l'ampérage adapté, alors je ne vois pas ce que vous pourriez réclamer au vendeur.

elbeau · Answer

Je vous remercie pour vos réponses marie s et jpb!

Je pense tout de même qu'il y a un réel risque de compromettre la sécurité des personnes puisque les fils sont très déteriorés et la section n'est pas adaptée ,les prises ne sont pas reliées à la terre et il n'y a pas d'inter-differentiel ,l'installation est très vétuste et présente un réel risque pour les personnes!pensez-vous qu'il puisse avoir gain de cause ,si il lance une procédure sachant bien que par rapport à la norme 16-600 le diagnostiqueur est fautif ?
Merci d'avance pour vos réponse,

Fil 33 · Answer

Bonjour

ATTENTION, en Novembre 2008 il n'y avait pas de Diag élec (ou bien si celui ci a été fait, il est sans valeur!) car l'obligation et les textes ont une date d'entrée en vigueur au 01/01/2009
Pour votre réclamartion ça semble mal parti

D'autre part , comme le dit jpb, la norme des Diags est la 16-600 alors que les professionnels travaillent avec la 15-100 comportant des différences.....tout ça en attendant une nouvelle norme (avec la RT 2010 à l'horizon)

Peut être pouvez vous interroger d'autres professionnels et avoir d'autres devis... moins chers

Cordialement

oliveetmy · Answer

je viens de vendre ma maison avec noté dans le diagnostic electrique un probleme de terre insuffisante pour le rez de chaussée et ok pour le haut voir trop ! avec ecrit  qu'il est vivement recommandé d'agir pour eliminer les dangers representés . Mais on m'a dit que je n'avais aucune obligation a le  faire , tout celà a ete signé dans le compromis de vente et sur  l'acte notarié
le probleme est que je n'avais jamais eu ce probleme jusqu'a 1 semaine de la vente  mais le compteur s'est mis a sauter sans raison quand certaines prises sont connectées au compteur , mon ami avait tout verifié et celà ne sautait plus  mais voilà que c'est arrivé de nouveau avec les nouveaux proprietaires et ils pensent que c'est la force du l'abonnement EDF qui ne suffit pas alors que j'avais la meme donc je pense que le pb est ailleurs . M question est : est ce un vice caché ? si le probleme vient du probleme de terre alors dans ce cas celà deviendrait le probleme des acheteurs et non le mien ?
 pour info :ma maison a tout juste 15 ans et je n'habitais plus dedans depuis 1 an               


par avance je vous remercie des reponses que vous pourrez me donner

Diagnostic électrique

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