mariée séparée deux voitures au deux noms

Question

Bonjour,
je suis mariee depuis 2006.On a un ptit garcon de 2 ans.Je suis entrain de me separée de mon conjointNous avons 3 voiture une a son nom seul et les 2 autres au nom de mr ou mme .Elles ont toutes trois etaient acquises entre fin 2008 et mai 2009. Pour lui elles lui appartiennent toutes mais aurais je le droit de garder une des deux voitures qui est au 2 noms?Il n ' y a eu aucun credit sur ces voitures

BG · Answer

Mr a tord ; si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de bien ,la voiture à son nom est entièrement à lui ,et les 2 autres sont à vous et à lui puisqu'elle portent les 2 noms;si vous êtes mariés sous le régime de la communauté ,les 3 voitures sont à vous deux

Mariée séparée deux voitures au deux noms

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