Terrain hérité, comment le mettre au nom de m
shwarzy
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21 nov. 2008 à 18:55
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 21 nov. 2008 à 21:20
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Phgr
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12 janvier 2009
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21 nov. 2008 à 20:50
21 nov. 2008 à 20:50
Bonjour
Vous êtes effectivement seul propriétaire de la maison, puisque celle-ci a été construite sur votre terrain, qui est un bien propre.
Le plus simple pour réaliser votre objectif serait que vous apportiez votre terrain (et la maison) à votre communauté matrimoniale (vous serez tous les deux propriétaires). Cela passe par un acte notarié. Il n'y aura pas d'impot (seulement taxes de publicité immobilière/foncière...), et les honoraires du notaire pour l'acte.
Vous êtes effectivement seul propriétaire de la maison, puisque celle-ci a été construite sur votre terrain, qui est un bien propre.
Le plus simple pour réaliser votre objectif serait que vous apportiez votre terrain (et la maison) à votre communauté matrimoniale (vous serez tous les deux propriétaires). Cela passe par un acte notarié. Il n'y aura pas d'impot (seulement taxes de publicité immobilière/foncière...), et les honoraires du notaire pour l'acte.