Terrain hérité, comment le mettre au nom de m
shwarzy
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je viens vers vous pour savoir si quelqu'un serait en mesure d'éclairer ma lanterne. En effet, j'ai hérité d'un terrain en 2006 sur lequel mon épouse et moi avont fait constuire notre maison.Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Actuellement, ma femme est salariée dans une banque qui est prêt à renégocier notre credit maison à un taux préférentiel, seulement le nom de ma femme n'apparait pas sur le titre de propriété du terrain (donc de la maison je suppose) et la banque ne nous accordera pas ce crédit tant que cette condition ne sera pas remplie.
J'aimerai donc que nous soyons tous deux propriétaires de ce terrain mais comment faire ? Un don, un partage ? je suis un peu perdu dans ce domaine... Si cela est possible, combien cela peut-il coûter auprès d'un notaire ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses et de votre aide qui me sera précieuse.
Shwarzy.
Je viens vers vous pour savoir si quelqu'un serait en mesure d'éclairer ma lanterne. En effet, j'ai hérité d'un terrain en 2006 sur lequel mon épouse et moi avont fait constuire notre maison.Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Actuellement, ma femme est salariée dans une banque qui est prêt à renégocier notre credit maison à un taux préférentiel, seulement le nom de ma femme n'apparait pas sur le titre de propriété du terrain (donc de la maison je suppose) et la banque ne nous accordera pas ce crédit tant que cette condition ne sera pas remplie.
J'aimerai donc que nous soyons tous deux propriétaires de ce terrain mais comment faire ? Un don, un partage ? je suis un peu perdu dans ce domaine... Si cela est possible, combien cela peut-il coûter auprès d'un notaire ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses et de votre aide qui me sera précieuse.
Shwarzy.
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3 réponses
Bonjour
Vous êtes effectivement seul propriétaire de la maison, puisque celle-ci a été construite sur votre terrain, qui est un bien propre.
Le plus simple pour réaliser votre objectif serait que vous apportiez votre terrain (et la maison) à votre communauté matrimoniale (vous serez tous les deux propriétaires). Cela passe par un acte notarié. Il n'y aura pas d'impot (seulement taxes de publicité immobilière/foncière...), et les honoraires du notaire pour l'acte.
Vous êtes effectivement seul propriétaire de la maison, puisque celle-ci a été construite sur votre terrain, qui est un bien propre.
Le plus simple pour réaliser votre objectif serait que vous apportiez votre terrain (et la maison) à votre communauté matrimoniale (vous serez tous les deux propriétaires). Cela passe par un acte notarié. Il n'y aura pas d'impot (seulement taxes de publicité immobilière/foncière...), et les honoraires du notaire pour l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...