Mise sous tutelle
claudio66
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jacques -
jacques -
Bonjour,
mon beau frere veu mettre sa mere sous tutelle de quel droit il peu le faire sachan qu il y a4 soeurs a qui il na rien demandé, faut il le consentement de la famile? si une des soeurs si oppose? LA PROCEDURE CONTINURA T ELLE JE VOUS REMERCIE DE BIEN ME DONNER LES RENSEIGNEMENTS MERCI
mon beau frere veu mettre sa mere sous tutelle de quel droit il peu le faire sachan qu il y a4 soeurs a qui il na rien demandé, faut il le consentement de la famile? si une des soeurs si oppose? LA PROCEDURE CONTINURA T ELLE JE VOUS REMERCIE DE BIEN ME DONNER LES RENSEIGNEMENTS MERCI
3 réponses
Ce n'est pas la famille mais le juge qui décide. Et à partir du moment ou le juge est mis au courant d'une affaire il se saisit lui-même et que l'avis de la famille soit donné ou pas il peut ne pas en tenir compte !
Attention, les tutelles d'état ce n'est pas le top et votre maman risque de manquer très vite de tout, sachez que certains pharmaciens refusent de fournir les malades sous tutelle car ils ne sont pas payés par le tuteur les trois quart du temps...
Attention, les tutelles d'état ce n'est pas le top et votre maman risque de manquer très vite de tout, sachez que certains pharmaciens refusent de fournir les malades sous tutelle car ils ne sont pas payés par le tuteur les trois quart du temps...
Bonjour,
Un site répond très bien à toutes les question concernant les tutelles, c'est une association, l'ANAT, dont le but est d'informer les familles. http://www.majelis-tutelle.net
Un site répond très bien à toutes les question concernant les tutelles, c'est une association, l'ANAT, dont le but est d'informer les familles. http://www.majelis-tutelle.net
La législation juridique et financière évolue en permanence...