Acte fait devant notaire non respecté
Eliane
-
papy27 -
papy27 -
Bonjour,
Après un divorce très mouvementé, mon ex mari me refuse de me rendre certaines affaires. il a même était jusqu'a signer devant notaire la restitution avant la date butoire. j ai toujours rien a ce jour, quelle sont mes recours?
Merci d'avance.
Après un divorce très mouvementé, mon ex mari me refuse de me rendre certaines affaires. il a même était jusqu'a signer devant notaire la restitution avant la date butoire. j ai toujours rien a ce jour, quelle sont mes recours?
Merci d'avance.
3 réponses
-
Essayez de porter l'affaire devant le juge de proximité en faisant valoir le document que vous avez signé devant notaire.
A quoi cela l'avance de garder vos effets personnels, franchement ! -
Bonjour Marie,
a quoi sert... je sais pas simplement a me detruire mentalement. j ai decidé de porter cet affaire devant les tribunaux, a votre avis est ce que j 'ai une chance d'avoir gain de cause? -
bonsoir quand il y a probléme allez voir un huissier il sera obliger de vous donner ce qu'il vous revient bon courrage
La législation juridique et financière évolue en permanence...