Acte fait devant notaire non respecté

Eliane - 25 juin 2009 à 11:18
 papy27 - 29 juin 2009 à 21:15
Bonjour,
Après un divorce très mouvementé, mon ex mari me refuse de me rendre certaines affaires. il a même était jusqu'a signer devant notaire la restitution avant la date butoire. j ai toujours rien a ce jour, quelle sont mes recours?

Merci d'avance.
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3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
25 juin 2009 à 16:22
Essayez de porter l'affaire devant le juge de proximité en faisant valoir le document que vous avez signé devant notaire.
A quoi cela l'avance de garder vos effets personnels, franchement !
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Bonjour Marie,
a quoi sert... je sais pas simplement a me detruire mentalement. j ai decidé de porter cet affaire devant les tribunaux, a votre avis est ce que j 'ai une chance d'avoir gain de cause?
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bonsoir quand il y a probléme allez voir un huissier il sera obliger de vous donner ce qu'il vous revient bon courrage
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