hauteur arbre voisin

Question

Bonjour,
En 2004, j'ai acheté un appartement rez de jardin plein sud où le soleil inondait le jardin toute la journée. En 2007, mon voisin a fait élaguer son arbre de + de 30 ans, situé à 3m du mur mitoyen. Aujourd'hui, l'arbre est haut avec des branches très denses qui empêchent un ensoleillement dans mon jardin à partir de 14h. quel recours??? y'a t'il une  loi sur la hauteur à respecter???

jacot · Accepted Answer

regardez sur le forum j zai remonté un lien

Augustin · Answer

Si l'arbre est planté à 3m de la limite séparative, la hauteur n'est pas limitée.

En ayant acquis votre appartement en 2004, vous avez surement du voir cet arbre... surtout s'il était là depuis plus de 30 ans, il ne devait pas passer inaperçu.

Et comme tous les arbres, ils poussent et grandissent au fil du temps.

schroll · Answer

merci pour votre réponse mais une erreur a été faite :l'arbre en question est à 50cm du mur mitoyen : en effet, la parcelle a été divisée il y a bien longtemps et l'arbre existait déjà. aussi, en ayant emménagé, j'ai bien sûr vu cet arbre qui était bien vieux et très éclairci et permettait à la lumière de passer; ce n'est qu'après élagage que cet arbre a forci et est devenu compact. j'ai besoin d'info sur le sujet.

Augustin · Answer

Non seulement l'arbre est implanté depuis plus de 30 ans (prescription trentenaire), mais, de plus, il se trouve à  50cm de la limite suite à une division du terrain. Il y a donc la destination du père de famille qui s'applique !

Hélas, il va falloir que vous supportiez son ombre.

Hauteur arbre voisin

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