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Frais notaire pour cession de propriété

leouna - 24 juin 2009 à 22:04
 actif - 25 juin 2009 à 17:23
Bonjour,
Mon frère et moi sommes propriétaires à 50% d'un appartement. Pour des raisons personnelles, ce dernier souhaite me céder sa part gracieusement. Je veux officialiser la démarche, quel frais dois je engager concrètement? (notaire, impôt sur la plus value etc.)
Merci,
M
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1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
25 juin 2009 à 17:23
toute donation de biens immobilier doit se faire par acte notarié.
Une idée des frais de notaires ici (1er tableau + plus bas "attestation de propriété") :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795#titreN100A5
et des frais d'enregistrement :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=CJ0SORPICTNLLQFIEMQCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2813&temNvlPopUp=true
Cordialement
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