Help!!! depart sans respect du preavis

gentleman57 - 24 juin 2009 à 15:43
 gentleman57 - 24 juin 2009 à 15:51
Bonjour,

Ma locataire m'a prévenu début juin par telephone puis m'a envoyé un courrier simple afin de quitter le logement que je lui loue au 30 juin 2009. Le délai du preavis devrait etre de 3 mois mais j'ai accepté de terminer le bail au 31 juillet et non au 30 juin afin de pouvoir m'organiser et trouver quelqu'un d'autre et que de son coté elle n'ai pas a envoyer un recommandé et à payer encore 3mois. Elle a accepté et m'a demandé d'amputé le loyer du mois de juillet sur la caution et donc de lui rendre le reste. Ce que j'ai fait. Aujourd'hui son pere veut absolument recuperer toute la caution et me menace.

La prise d'effet de la fin du bail est au 31 juillet 2009 et elle a signé le papier.

Pour info je lui fait tout de meme gagner 1 à 2 mois de loyer + le prix d'une lettre recommandée puisqu'elle a fait un courrier simple + un loyer qui n'a jamais augmenté carje n'augmente jamais quand les gens restent plusieures années (2 ans pour elle).

qu'est ce que je risque? que peut il faire à mon encontre? suis je couvert? a qui m'adresser si cela va trop loin?

merci de votre aide.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 771
24 juin 2009 à 15:47
Est-ce que vous lui avez fait un écrit comme quoi vous lui faisiez cadeau d'un mois de loyer ?
D'autre part, la seule forme de congé admise par la loi est la lettre recommandée ou l'avis d'huissier, pas la lettre simple.
Donc ne répondez plus aux menaces de votre locataire et de sa famille, elle ne peut rien contre vous.
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gentleman57
24 juin 2009 à 15:51
bonjour et merci de votre réponse.

Un courrier est prêt reprenant l'ensemble des élément dont voici la copie :

Mademoiselle,

Comme convenu je vous fais parvenir un chèque d’un montant total de 330 euros correspondant au remboursement partiel de votre caution qui était à l’origine de 660 €.

Ce montant de 660 € a été amputé d’un mois de loyer hors charges correspondant au loyer qu’il vous reste à payer pour le mois de juillet 2009.

Pour rappel, il est stipulé dans le bail (clause III – RESILIATION – CONGE) que vous avez signé que tout congé doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception et ce 3 mois avant la date de prise d’effet. Vous m’avez envoyé un courrier simple au début du mois de juin 2009 m’informant que vous quittiez le logement au 30 juin 2009. Les procédures n’ayant pas été respectées comme il se devait j’avais la possibilité de vous demander d’envoyer un recommandé pour une prise d’effet à 3 mois suivant sa réception. Ce que je n’ai pas fait car comprenant la situation dans laquelle vous vous retrouviez je préférais vous proposer de renoncer à recommencer les procédures telles qu’elles auraient du être entreprises au départ et de terminer le bail au 31 juillet 2009 plutôt qu’au 31 août 2009 comme cela aurait du être le cas si vous aviez envoyé un recommandé. Compromis que vous avez accepté, gagnant ainsi 1 mois de loyer à payer et les frais d’une lettre recommandée. Je me suis également engagé à ne pas vous refacturer les éventuelles charges qu’il vous resterait à payer alors qu’au contraire je vous rembourserais celles éventuellement trop perçues. N’ayant pas encore tous les éléments je n’ai pas pu les calculer. Je vous ferais parvenir le décompte au plus tôt et dans le délai de 2 mois légal suivant la remise des clefs, c'est-à-dire avant le 14 août prochain.

Par ailleurs, je vous rappelle que c’est vous-même qui m’avez proposé de ne pas procéder à un virement pour le loyer du mois de juillet mais de décompter ce loyer de la caution à vous restituer.

Enfin, sachez que si je trouve un nouveau locataire pour intégrer le logement au 1er juillet, je vous rembourserais le loyer du mois de juillet 2009. J’ai pour cela déposé divers annonces qui je l’espère me permettront d’y parvenir.

qu'en pensez vous?
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