A voir également:
- Help!!! depart sans respect du preavis
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
2 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
24 juin 2009 à 15:47
24 juin 2009 à 15:47
Est-ce que vous lui avez fait un écrit comme quoi vous lui faisiez cadeau d'un mois de loyer ?
D'autre part, la seule forme de congé admise par la loi est la lettre recommandée ou l'avis d'huissier, pas la lettre simple.
Donc ne répondez plus aux menaces de votre locataire et de sa famille, elle ne peut rien contre vous.
D'autre part, la seule forme de congé admise par la loi est la lettre recommandée ou l'avis d'huissier, pas la lettre simple.
Donc ne répondez plus aux menaces de votre locataire et de sa famille, elle ne peut rien contre vous.
bonjour et merci de votre réponse.
Un courrier est prêt reprenant l'ensemble des élément dont voici la copie :
Mademoiselle,
Comme convenu je vous fais parvenir un chèque d’un montant total de 330 euros correspondant au remboursement partiel de votre caution qui était à l’origine de 660 €.
Ce montant de 660 € a été amputé d’un mois de loyer hors charges correspondant au loyer qu’il vous reste à payer pour le mois de juillet 2009.
Pour rappel, il est stipulé dans le bail (clause III – RESILIATION – CONGE) que vous avez signé que tout congé doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception et ce 3 mois avant la date de prise d’effet. Vous m’avez envoyé un courrier simple au début du mois de juin 2009 m’informant que vous quittiez le logement au 30 juin 2009. Les procédures n’ayant pas été respectées comme il se devait j’avais la possibilité de vous demander d’envoyer un recommandé pour une prise d’effet à 3 mois suivant sa réception. Ce que je n’ai pas fait car comprenant la situation dans laquelle vous vous retrouviez je préférais vous proposer de renoncer à recommencer les procédures telles qu’elles auraient du être entreprises au départ et de terminer le bail au 31 juillet 2009 plutôt qu’au 31 août 2009 comme cela aurait du être le cas si vous aviez envoyé un recommandé. Compromis que vous avez accepté, gagnant ainsi 1 mois de loyer à payer et les frais d’une lettre recommandée. Je me suis également engagé à ne pas vous refacturer les éventuelles charges qu’il vous resterait à payer alors qu’au contraire je vous rembourserais celles éventuellement trop perçues. N’ayant pas encore tous les éléments je n’ai pas pu les calculer. Je vous ferais parvenir le décompte au plus tôt et dans le délai de 2 mois légal suivant la remise des clefs, c'est-à-dire avant le 14 août prochain.
Par ailleurs, je vous rappelle que c’est vous-même qui m’avez proposé de ne pas procéder à un virement pour le loyer du mois de juillet mais de décompter ce loyer de la caution à vous restituer.
Enfin, sachez que si je trouve un nouveau locataire pour intégrer le logement au 1er juillet, je vous rembourserais le loyer du mois de juillet 2009. J’ai pour cela déposé divers annonces qui je l’espère me permettront d’y parvenir.
qu'en pensez vous?
Un courrier est prêt reprenant l'ensemble des élément dont voici la copie :
Mademoiselle,
Comme convenu je vous fais parvenir un chèque d’un montant total de 330 euros correspondant au remboursement partiel de votre caution qui était à l’origine de 660 €.
Ce montant de 660 € a été amputé d’un mois de loyer hors charges correspondant au loyer qu’il vous reste à payer pour le mois de juillet 2009.
Pour rappel, il est stipulé dans le bail (clause III – RESILIATION – CONGE) que vous avez signé que tout congé doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception et ce 3 mois avant la date de prise d’effet. Vous m’avez envoyé un courrier simple au début du mois de juin 2009 m’informant que vous quittiez le logement au 30 juin 2009. Les procédures n’ayant pas été respectées comme il se devait j’avais la possibilité de vous demander d’envoyer un recommandé pour une prise d’effet à 3 mois suivant sa réception. Ce que je n’ai pas fait car comprenant la situation dans laquelle vous vous retrouviez je préférais vous proposer de renoncer à recommencer les procédures telles qu’elles auraient du être entreprises au départ et de terminer le bail au 31 juillet 2009 plutôt qu’au 31 août 2009 comme cela aurait du être le cas si vous aviez envoyé un recommandé. Compromis que vous avez accepté, gagnant ainsi 1 mois de loyer à payer et les frais d’une lettre recommandée. Je me suis également engagé à ne pas vous refacturer les éventuelles charges qu’il vous resterait à payer alors qu’au contraire je vous rembourserais celles éventuellement trop perçues. N’ayant pas encore tous les éléments je n’ai pas pu les calculer. Je vous ferais parvenir le décompte au plus tôt et dans le délai de 2 mois légal suivant la remise des clefs, c'est-à-dire avant le 14 août prochain.
Par ailleurs, je vous rappelle que c’est vous-même qui m’avez proposé de ne pas procéder à un virement pour le loyer du mois de juillet mais de décompter ce loyer de la caution à vous restituer.
Enfin, sachez que si je trouve un nouveau locataire pour intégrer le logement au 1er juillet, je vous rembourserais le loyer du mois de juillet 2009. J’ai pour cela déposé divers annonces qui je l’espère me permettront d’y parvenir.
qu'en pensez vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...