Sujet Précédent Sujet Suivant

Indivision

firmin -  
 actif -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2003 , marié sous le régime communauté avec donation de l'usufruit à son épouse, qui
est décédée en 2006, mon père possédait deux appartements en biens propres.Nous sommes deux héritières
A quel moment s'ouvre l'indivision ?
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
actif
 
Le jour du décès.
Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
actif
 
1) décès de votre père en 2003 => indivision (dès le jour du décès) entre son épouse et vous, les enfants
2) décès de l'épouse en 2006 => l'usufruit de l'épouse vous revient à vous, les enfants, mais il reste une indivision entre les enfants.
Cordialement.
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Je souhaite vendre ma part indivise
colomba -
Chan-elle -

12 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses
chemin en indivision et nouvelles constructions
Romain -
Josh Randall -

17 réponses
rachat de part d'indivision successorale
Zelda4145 -
Zelda4145 -

6 réponses