Vente maison à un des enfants

foueze -
foueze - 24 juin 2009 à 04:22

Bonjour,
M a mère veut vendre sa maison à ma soeur sans le consentement de mon frère et moi même. qels sont les recours pour nous par rapport à cette vente d'un bien qui aurait du faire partie de la succession lors de son décès?

A voir également:

Vente maison à un des enfants
Vente immobilière en droit français - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La maison lyovel - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cartes-bancaires-168">Forum carte bancaire</a>
Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
Allocation paje 2 enfants moins de 3 ans - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aides-et-allocations-23">Forum Aides et allocations</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

actif

Le propriétaire d'un bien peut le vendre à qui il le souhaite. Y compris à un des enfants. Encore faut-il que ce soit une "vraie" vente, c'est à dire à un prix normal et que le prix de vente soit versé.
Cordialement.

foueze

Ma soeur aurait la nue propriété en laissant l'usufruit à ma mère, pour une histoire de fiscalité. Mon frère et moi n'avons aucune compensation? De plus nous avons été avertis lorsque tout a été pratiquement fait. D'autre part la propriété est importante et un expert l'a estimé largement en dessous de sa valeur, n'est ce pas une donation déguisée et comment peut on voir si le prix a été vraiment payé? Quels recours avons nous?
De plus maman n'a pas besoin de vendre pour vivre, j'ai l'impression que l'on veut soustraire la maison de la succession, qu'en pensez vous?

Discussions similaires

Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce

debit bancaire NYX

COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

Obligation du vendeur bien immobilier

Discussions similaires

Newsletters