isolation et chauffage insuffisants

Question

Bonjour,
locataire depuis le mois de octobre 2008 ,lor de notre visite le proprietaire nous a fait savoir qu'il remplacerai la porte en bois qui laisse passer l'eau et les fenetre par des pvc il l'a fait verbalement devant temoins
 le chauffage electrique qui a plus de 15 ans est trop faible  
toujour verbalement il nous a fait savoir qu'il allait remplacer la petite lucarne du bureau par un velux plus important il l'a expliquer devant la responsable del'agence immobiliaire
or je l'ai eu au tel aujourd'hui et lui ai demander s'il avait l'intention de faire les travaux promis verbalement avant septembre il m'a repondu qu'il n'y avait pas question de faire des travaux a ce sujet 
donc ma question est : puis je le mettre en demeure d'effectuer ces travaux avant l'hiver 
a savoir que l'eau passe a travers la porte qui est pourries qu'il n'y a pas de doubles vitrage et qu'il est impossible de brancher les radiateurs sur le circuit heures creuse car radiateur trop vieux donc voila que puis je faire merci
ps: ceci rentre t'il dans la loi du 6 juillet 1989

Marie S · Answer

Le propriétaire vous doit une porte et des fenêtres étanches, mais il ne vous doit pas le double-vitrage, ce n'est pas inscrit dans la loi de janvier 2005 sur les logements décents, les vieux logements n'ont pas à être mis aux normes d'aujourd'hui.

La loi est trop vague sur les moyens de chauffage, il est dit que le bailleur doit un chauffage suffisant, mais pas qu'il doive fonctionner en heures creuses ; de plus le diagnostic de performance énergétique aurait du vous renseigner sur la consommation d'énergie et déterminer votre intention ou pas de prendre le logement.

Donc tout ce que vous pouvez réclamer à ce jour est une porte étanche...

thyranausore · Answer

bonsoir et merci de votre reponse ,
mais au sujet du chauffage il est dit dans la loi de 1989:" le proprietaire est obliger de fournir un chauffage suffisant pour chauffer l'ensemble de la maison " or il arrive frequemment d'avoir une temperature de seulement 16 degres en mettant les radiateurs a moitie ce qui represente une facture d'edf de pres de 240 euros par mois en hiver n'est il pas autoriser de lui demander de renover le systheme de chauffage.
de plus au sujet des diagnostiques lor de la signature du bail le proprietaire ne les avaient pas encore fait et dans le diagnostique electrique il est conseiller de changer le systheme de chauffage par une chaudiere a condensation et de plus il a ete evaluer a une depense de 901 euros l'annee hors depuis le mois de fevrier nous en sommes deja a une facture globale de presque 700 euros
de plus au sujet de l'isolation seul 2 murs sur 4 en contact direct sur l'exterieur sont isoles doit il faire les travaux pour assurer une isolation minimum corecte??
 de plus lorsqu'il y a du vent les murs de chambre se gonflent vers l'interieur de la pieces ceci est du a une mauvaise pose du placo et du vent passant sous la toiture est ce bien normal?? que puis je faire avec tout cela dois je me taire et assurer les travaux ou entammer une action en justice
 merci de bien vouloir repondre

Marie S · Answer

Vous mettez les radiateurs à la moitié de leur puissance, donc rien ne dit qu'ils ne chauffent pas si on les met à fond...
A la suite du DPE, il y a une préconisation, ce qui n'implique pas une obligation pour le propriétaire de faire les travaux, c'est juste conseillé...
Celui qui a posé le placo et l'isolation a mal fait le travail c'est évident, mais tant que la loi ne fait pas obligation au bailleur d'y remédier, vous avez pu constater qu'il ne bouge pas !
La solution serait de changer de logement, vous n'allez pas vous battre avec lui éternellement.

thyranausore · Answer

re bonsoir 
cher interlocuteur, je ne sais pas si vous etes locataire ou proprietaire mais je ne suis pas d'accord quand vous me dites que je ferais mieux de changer de logement au lieu de me battre mais j'estime que payant un loyer  j'ai le droit de faire valoir mes droits
je ne voit pas vraiment l'utilite de faire des lois si personne ne les fait appliquer pourquoi moi qui n'y suis pour rien devrais je me taire et subir des desagrements important pour notre sante alor que la loi est la pour me proteger ; Si tout le monde reagit  comme vous tous les proprietaires pourrais fairent ce qu'il veulent sans être inquietes il est sur que votre reponse ne me satisfait aucunement
de plus je songe a faire appliquer un arrete de mise en peril puisque les murs exterieurs sont en train de se casser (des fellures importantes et progressives sont en train de se formees sur la facade et le mur arriere est entierement casse du haut en bas interieur exterieur et la maison se situe a environ 5 metres de la route donc voila merci d'avoir lu jusqu'au bout

Marie S · Answer

Oui, mais enfin si vous nous livrez ici les informations par petites bribes, on ne risque pas de comprendre pleinement votre situation...
Eh bien dans ce cas, vous faites intervenir la DDASS, la mairie, les services de l'habitat si vraiment le logement est dans l'état que vous décrivez... vous n'aviez pas parlé de cela au départ, donc on n'est pas devins non plus et on n'a pas sous les yeux les photos du bien que vous louez...
Vous pouvez aussi avoir recours au juge de proximité qui peut faire diminuer le loyer par rapport à ces piètres prestations, mais ce magistrat, qui n'est pas un marrant je vous le signale, vous demandera pourquoi vous avez signé un bail pour un logement aussi pourri ?

thyranausore · Answer

re bonsoir,
donc en gros voila la situation
1 -a la remise des clefs aucun diagnostiques n'etait fait
2- pas d'electricite donc pas de controle possible
3- des promesses verbales devant temoins fait par le proprietaire en presence de la responsable de l'agences
pent de toiture velux portes et fenetres pvc faits avant l'hiver 2009
4- un accord lors de la visite par lequel je devais faire un devis pour les peintures sur murs et fenetres pose d'un evier et son meuble pose d'un parquet flottant sur plaques isolantes pour une fourchette de prix allant jusqu'a 3000euros de materiel
5- 8 jours apres reception d'un courrier me disants que le montant des travaux descendait a 2500 euros maxi
6 je donne mon preavis de sorti a mon logeur
7- je recois un mois apres le contrat de location a signer et a renvoyer d'urgence mais stupefaction le montant des travaux est descendu a 1500 euros (la moitie par rapport au montant initial)
8 accord pris par le proprietaire de vider la fosse sceptique et d'en assurer l'entretient pendant six mois or sur le bail s'est descendu a 3 mois et a l'heure actuelle elle est pleine d'eau alors que s'a ne fait que six mois qu'elle a ete videe je ne peux plus reculer puisque j'ai donner mon preavis de depart
9 je prends les metres et je fait faire un devis de materiaux depuis j'ai fait les travaux demandes juste peinture des pouttres a finir et les pleinthes mais plus de sous de la part du proprietaire 
10 maintenant apres 9mois j'ai tenu mais engagements ou sont les siens ??
Voila vous avez maintenant tous les in grediants en main pour essayer de m'aporter une reponse merci

Marie S · Answer

Mais je vous ai dit ce qu'il fallait faire !

thyranausore · Answer

donc vous confirmer que je peux m'adreer a un orgavnisme specialise dans ce type de conflit
merci de bien vouloir me repondre une derniere fois je sais que je suis un peu embêtant mais veuillez m'excuser je suis perdu merci

Paulin · Answer

bonjour :  On ne peut pas légalement exiger l'isolation d'un logement, ni le remplacement de fenêtres par du double vitrage. Si cela a été dit verbalement, il fallait le faire marquer à la fin du bail par exemple, car les paroles s'envolent.

Pour ce qui est du tarif nuit, appelé aussi tarif heures creuses, l'horaire est marqué sur les factures, il faut savoir que n'importe quel appareil que vous faites fonctionner pendant cet horaire va consommer des kilowatts au prix "heures creuses", il n'y a pas besoin d'un circuit spécial.  Si c'est de minuit à 7 heures du matin par exemple, tout ce qui fonctionne de la lampe de chevet à la machine à laver, au lave vaisselle, sèche linge, et bien sûr les radiateurs fonctionneront à ce tarif. Cependant, il ne faut pas s'emballer car ce n'est pas gratuit tout de même, c'est supérieur à 50% du prix des heures pleines.

Et puis cela dépend du prix que vous payez par rapport au prix du marché.
Ceci dit si la maison menace de se casser la.... figure, là c'est un autre problème.

Pour ma part, je n'userais pas ma santé dans une histoire comme ça, je zapperais, ou bien c'est que le loyer est interessant par rapport à la surface.

Isolation et chauffage insuffisants

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters