HELP!! Divorce / Jouissance a titre onéreux Résolu

Question

Bonjour,

Je dispose à tire onéreux suite à l'ordonnace de non concilliation de notre appartement (détenu à 50/50 - remboursement en cours)? 

Je suis financièrement dans la panade. 

Ai-je le droit de louer certaines chambres d l'appartement sans en avertir mon futur ex mari? 

Peut il réclammer sa part des loyers reçus? 

Enfin, a quoi je m'expose si je le fais sans son accord? 

Merci de vos réponses, c'est urgent. 

V.

valerief_2 · Accepted Answer

Je n'ai pas encore choisi d'avocat pour la suite du divorce en faute. 

Sachant que la jouissance est à titre onéreux et non gracieux, et que je suis propriétaire à 50%, je me demandais si je ne pouvais pas disposer du bien comme je l'entandais. 

Je voudrai juste savoir si d'autres personnes ont été dans cette situation ou on des eclairages juridiques à apporter.

Merci

Foyer · Answer

Bonjour ,

Meme urgent, la double diffusion d'un message ne fera pas venir plus vite les reponses.

valerief_2 · Answer

Votre contrinution ne m'aide pas vraiment!

Foyer · Answer

Re bonjour ,

Vos questions frolent l'illegalité.  

Posez donc la question a votre avocat. C'est a lui de se "mouiller" dans cette affaire. N'est-il pas votre "conseil" ?

D'accord, ce n'est pas forcement ce que vous attendiez comme reponse mais ...

HELP!! Divorce / Jouissance a titre onéreux

4 réponses

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