HELP!! Divorce / Jouissance a titre onéreux
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valerief_2
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valerief_2 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dispose à tire onéreux suite à l'ordonnace de non concilliation de notre appartement (détenu à 50/50 - remboursement en cours)?
Je suis financièrement dans la panade.
Ai-je le droit de louer certaines chambres d l'appartement sans en avertir mon futur ex mari?
Peut il réclammer sa part des loyers reçus?
Enfin, a quoi je m'expose si je le fais sans son accord?
Merci de vos réponses, c'est urgent.
V.
Je dispose à tire onéreux suite à l'ordonnace de non concilliation de notre appartement (détenu à 50/50 - remboursement en cours)?
Je suis financièrement dans la panade.
Ai-je le droit de louer certaines chambres d l'appartement sans en avertir mon futur ex mari?
Peut il réclammer sa part des loyers reçus?
Enfin, a quoi je m'expose si je le fais sans son accord?
Merci de vos réponses, c'est urgent.
V.
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4 réponses
Je n'ai pas encore choisi d'avocat pour la suite du divorce en faute.
Sachant que la jouissance est à titre onéreux et non gracieux, et que je suis propriétaire à 50%, je me demandais si je ne pouvais pas disposer du bien comme je l'entandais.
Je voudrai juste savoir si d'autres personnes ont été dans cette situation ou on des eclairages juridiques à apporter.
Merci
Sachant que la jouissance est à titre onéreux et non gracieux, et que je suis propriétaire à 50%, je me demandais si je ne pouvais pas disposer du bien comme je l'entandais.
Je voudrai juste savoir si d'autres personnes ont été dans cette situation ou on des eclairages juridiques à apporter.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...