Frais d'huissier demande de congé: qui paie

terryb - 23 juin 2009 à 14:21
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 14:33
Bonjour,

Mon propriétaire m'a donné congé pour récupérer l'appartement et y vivre (par LR 6 mois avant la fin du bail)
Il a demandé à un huissier de gérer ce dossier, mais après l'état des lieux je reçois un chèque de récupération de la caution, mais déduit des frais du huissier!
Le huissier avait fait une facture pour l'agence... mais l'agence ne l'a pas payée et le propriétaire la met à ma charge, est ce vraiment à moi de payer les frais de huissier?
Merci pour vos conseils

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
23 juin 2009 à 14:22
Une facture de quoi ?
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Il s'agit de la facture faite pas le huissier pour l'agence, pour la préparation du dossier du congé (et non pas pour l'état des lieux, fait sans huissier).
Or l'agence n'a pas été informée pour le congé, le propriétaire m'en a informé directement. Je ne vois pas non plus donc pourquoi l'agence paierait ces frais.
Merci
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
23 juin 2009 à 14:33
Ce sont des frais à la charge du propriétaire ! C'est de l'administratif, ce n'est quand même pas au locataire de payer.
Contactez un organisme de défense de locataire, ADIL, CLCV, QUE CHOISIR, etc... mais c'est quand même abuser ce genre de procédé !
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