Controle de police
sid
-
melimelo -
melimelo -
Bonjour,
je me suis fais contrôler avec une voiture que j ai acheter en Allemagne .
ils m ont immobilisé la voiture en prétendant que j utilise des fausses plaques alors que ce sont les memes que sur la carte grise allemandes .
je suis dans l attente de la carte grise française j' attend le certificat d'homologation ont ils le droit de mobilisé la voiture en disant que les plaques sont fausses.
merci pour votre aides
je me suis fais contrôler avec une voiture que j ai acheter en Allemagne .
ils m ont immobilisé la voiture en prétendant que j utilise des fausses plaques alors que ce sont les memes que sur la carte grise allemandes .
je suis dans l attente de la carte grise française j' attend le certificat d'homologation ont ils le droit de mobilisé la voiture en disant que les plaques sont fausses.
merci pour votre aides
2 réponses
-
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/6108/risque-immobilisation-des-vehicules-dont-les-plaques-sont-non-conformes-ou-depourvu-de-la-modification-de-carte-grise-obligatoire.php
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/pdf/decret_immatr.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12914 -
A savoir que vous n'avez pas le droit de rouler avec une voiture en plaque étrangére en france vous devez avoir un W de la préfecture. donc ils ont le droit. si je ne me trompe pas. a moins que la voiture etait sur plateau et la ils n'ont pas le droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...