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4 réponses
Cela veut dire que si vous devez de l'argent à la personne mentionnée sur l'ATD, vous devez verser la somme due au service émetteur de l'ATD et non à la personne à qui vous devez cette somme, à concurrence de la somme mentionnée.
Vous avez obligation de répondre au service émetteur en mentionnant la somme que vous devez à la personne mentionnée (et que vous devrez régler). Si vous ne lui devez rien, vous devez aussi l'écrire.
Cordialement.
Vous avez obligation de répondre au service émetteur en mentionnant la somme que vous devez à la personne mentionnée (et que vous devrez régler). Si vous ne lui devez rien, vous devez aussi l'écrire.
Cordialement.
Actif a bien résumé.
Et il va sans dire que si vous ne le faites pas vous vous exposez à des poursuites personnelles.
Et il va sans dire que si vous ne le faites pas vous vous exposez à des poursuites personnelles.
Moi on a prélevé directement 180 euro sur mon compte sans que l'on me dise quoi que ce soit sur mon compte c'est ecris prelevement avis a tier detenteur?? c'est quoi cet affaire?? je comprend rien du tout ce serai l'etat qui prélève comme sa sur mon compte sans savoir pourquoi? merci pour vos réponses...
euh sans savoir pour quoi, ça m'étonnerait...avant de faire un ATD sur votre compte, vous avez déjà reçu l'avertissement de l'impot à payer, puis une lettre de rappel, puis un commandement de payer et enfin l'avis à tiers détenteur...je pense que le Trésor n'a pas été avare d'information vous concernant.
hé bien oui monsieur! sans préavis j'ai reçu aujourd'hui un courrier de ma banque m'indiquant donc la somme qui m'a été prélevé (180e) ainsi que le numéro de la trésorerie contrôle (c'est comme cela que c'est écrit) 0811.10.20.30 pour info a qui cela peut aider, et donc j'appelle et on me dis que j'ai eu donc une amende de 180e majoré pour un stationnement non payé a Lille a c'était donc a cet période une phase de transition pour moi je venais de quitter mon logement sur Orchies (59) pour partir en formation pendant 1an sur Dunkerque je n'ai donc pas fait de changement d'adresse sur ma carte grise puisque j'étais logé dans un internat ensuite donc actuellement je vie en haute Normandie j'ai fais mon changement de carte grise mais mes avis de non payement sont partie donc sur orchies sans que j'en ai le moindre retour pourtant j'ai prévenu mon ancien proprio pour faire suivre le courrier je le remercie d'ailleurs! alors que faire? et bien j'ai la réponse en espérant que sa aille c de fournir les justificatifs, formation sur Dunkerque + ma nouvelle carte grise en espérant que sa aille et le tout a la trésorerie contrôle de renne voila comme quoi on peut ne pas être prévenu monsieur sa-m'étonne! cordialement F.G
J'avais cru comprendre que vous étiez le "tiers détenteur".
Si vous êtes le redvable, ça change la donne !
Vous ne savez pas pourquoi une somme est prélevée au titre d'un ATD, mais vous vous renseignez sur un forum "impôts"...Je me demande si vous nauriez pas quand même une petite idée de ce que vous pouvez devoir et à qui...
Cordialement.
Si vous êtes le redvable, ça change la donne !
Vous ne savez pas pourquoi une somme est prélevée au titre d'un ATD, mais vous vous renseignez sur un forum "impôts"...Je me demande si vous nauriez pas quand même une petite idée de ce que vous pouvez devoir et à qui...
Cordialement.
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