Trésorerie Association loi de 1901

Ben -  
pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai appris par des personnes faisant parti d'une association que les comptes et la trésorerie d'une association loi de 1901 était publique et que par conséquent, chaque personne en faisant la demande pouvait se la procurer.

J'ai cherché dans la loi de 1901 et sur plusieurs site, je n'ai pas trouvé l'article, la loi, qui me le certifiait.

J'aurais aimé savoir si quelqu'un la connaissait et pouvait me l'indiquer.

Merci beaucoup,

Ben
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1 réponse

pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
Les comptes ne sont pas publics.

Tu peux avoir accès aux comptes d'une assoc lors de l'assemblée générale.

PAr contre un nouveau décrêt est sorti concernant les associations qui recoivent des subventions publics de plus de 153 000 €.Et ces associations là devront publier leur compte.
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