Décès et Séparataion de Biens
grenouille
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actif -
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Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. J'attends notre deuxième enfant.
Mon mari est seul propriétaire de notre logement familial et entreprend un voyage lointain avec de nombreuses lignes aériennes locales. Que se passe-t-il en cas de décès de sa part? Puis-je revendre le Bien immobilier si besoin?
Que se passe-t-il pour le reste des autres Biens?
Merci.
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. J'attends notre deuxième enfant.
Mon mari est seul propriétaire de notre logement familial et entreprend un voyage lointain avec de nombreuses lignes aériennes locales. Que se passe-t-il en cas de décès de sa part? Puis-je revendre le Bien immobilier si besoin?
Que se passe-t-il pour le reste des autres Biens?
Merci.
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2 réponses
Vous ne pouvez pas revendre le bien immobilier puisqu'il ne vous appartient pas.
En cas de décès il entre immédiatement dans la succession, même si, en tant que conjoint survivant vous pouvez en conserver l'usufruit. Mais le bien deviendra la propriété de vos enfants, et en tant que titulaire de l'autorité parentale, vous pourrez le vendre.
Et il faut savoir que même si le bien est propre, le conjoint a droit à une indemnisation pour l'aide qu'il a apporté à payé et entretenir le bien. Mais bon ça c'est pour définir la limite entre les droits du conjoint et celui des héritiers, en l'occurrence ce sont vos enfants.
En cas de décès il entre immédiatement dans la succession, même si, en tant que conjoint survivant vous pouvez en conserver l'usufruit. Mais le bien deviendra la propriété de vos enfants, et en tant que titulaire de l'autorité parentale, vous pourrez le vendre.
Et il faut savoir que même si le bien est propre, le conjoint a droit à une indemnisation pour l'aide qu'il a apporté à payé et entretenir le bien. Mais bon ça c'est pour définir la limite entre les droits du conjoint et celui des héritiers, en l'occurrence ce sont vos enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.