2 notaires sur meme succession
mesange
-
BG -
BG -
Bonjour,
Mon beau père est décédé en mai 2008. Il était divorcé (jugement définitif) mais le règlement du divorce toujours pas effectué.
Il a 3 enfants issus d'un 1er mariage et 5 d'un deuxieme.
Les enfants issus du 1er mariage ont contacté un notaire ( à Fougères 35) sans que nous (enfants du deuxieme mariage) en soyons informés.
De notre coté nous avons également pris un notaire (à Toulouse 31)qui doit representer a la fois les 5 enfants et l'épouse divorcée.
Le notaire de Fougères vient d'adresser une factures qui nous est réclamée de 350 € concernant divers actes et aussi entretiens qu'il a eu avec les autres enfants.
Est ce normal que nous ayons a payer maintenant ces frais ?
Il me semble que ces frais devraient etre supportés par les personnes qui ont mandaté ce notaire et eventuellement imputés par la suite sur la part des autres héritiers.
Par ailleurs l'épouse divorcée a t elle également droit a une part de l'héritage en plus de la créance non réglée née du divorce ?
Merci de votre reponse
Mon beau père est décédé en mai 2008. Il était divorcé (jugement définitif) mais le règlement du divorce toujours pas effectué.
Il a 3 enfants issus d'un 1er mariage et 5 d'un deuxieme.
Les enfants issus du 1er mariage ont contacté un notaire ( à Fougères 35) sans que nous (enfants du deuxieme mariage) en soyons informés.
De notre coté nous avons également pris un notaire (à Toulouse 31)qui doit representer a la fois les 5 enfants et l'épouse divorcée.
Le notaire de Fougères vient d'adresser une factures qui nous est réclamée de 350 € concernant divers actes et aussi entretiens qu'il a eu avec les autres enfants.
Est ce normal que nous ayons a payer maintenant ces frais ?
Il me semble que ces frais devraient etre supportés par les personnes qui ont mandaté ce notaire et eventuellement imputés par la suite sur la part des autres héritiers.
Par ailleurs l'épouse divorcée a t elle également droit a une part de l'héritage en plus de la créance non réglée née du divorce ?
Merci de votre reponse
A voir également:
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais
- Peut-on prendre un deuxieme notaire pour succession - Meilleures réponses
- Succession plusieurs notaires frais - Meilleures réponses
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
1°) chaque partie à droit à un notaire et n'a pas à supporter les frais de l'autre partie sauf en cas d'arrangement entre les 2 notaires( par ex. un seul encaisse les frais et partage avec l'autre )2°) NON , l'ex. épouse n'est plus héritière si le jugement de divorce est définitif --Mais qu'entendez-vous par "divorce non réglé??? s'il s'agit de réglement financier aux avocats, celà n'a rien à voir avec le jugement et le divorce est donc définitif puisque le jugement l'est
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le divorce le jugement est definitif et antérieur au décés, mais la somme allouée n'a jamais été payée par mon beau père avant son déces.
Comment se fait il que le notaire des 1er enfants demande a notre notaire le paiement des sommes qu'il se trouve d avoir sans doute payé, faute de quoi il ne transmet pas les infos qu'il a deja obtenu (notre notaire lui nous adresse la facture a payer).
Que se passe t il si nous refusons de payer maintenant ces frais, et demandons que ce notaire recouvre ces sommes aupres des enfants qui lui ont donné mission ? La succession et partage sera t il bloquée ?
NB : ces frais correspondent à des frais d acte civil, la consultation du fichier des dernières volontes, des courriers concernant le passif et l'actif, des entretiens avec les 1er enfants qui l'on mandaté, la declaratyion IR 2007 qu il a du faire..... et des frais d analyse.