A voir également:
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais
- Peut on avoir 2 notaires pour une succession - Meilleures réponses
- Peut-on prendre un deuxieme notaire pour succession - Meilleures réponses
- Prendre un notaire different de celui des aut - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Frais de notaire succession exemple - Forum Donation-Succession
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
1 réponse
1°) chaque partie à droit à un notaire et n'a pas à supporter les frais de l'autre partie sauf en cas d'arrangement entre les 2 notaires( par ex. un seul encaisse les frais et partage avec l'autre )2°) NON , l'ex. épouse n'est plus héritière si le jugement de divorce est définitif --Mais qu'entendez-vous par "divorce non réglé??? s'il s'agit de réglement financier aux avocats, celà n'a rien à voir avec le jugement et le divorce est donc définitif puisque le jugement l'est
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2009 à 15:03
Pour le divorce le jugement est definitif et antérieur au décés, mais la somme allouée n'a jamais été payée par mon beau père avant son déces.
Comment se fait il que le notaire des 1er enfants demande a notre notaire le paiement des sommes qu'il se trouve d avoir sans doute payé, faute de quoi il ne transmet pas les infos qu'il a deja obtenu (notre notaire lui nous adresse la facture a payer).
Que se passe t il si nous refusons de payer maintenant ces frais, et demandons que ce notaire recouvre ces sommes aupres des enfants qui lui ont donné mission ? La succession et partage sera t il bloquée ?
NB : ces frais correspondent à des frais d acte civil, la consultation du fichier des dernières volontes, des courriers concernant le passif et l'actif, des entretiens avec les 1er enfants qui l'on mandaté, la declaratyion IR 2007 qu il a du faire..... et des frais d analyse.
24 mars 2009 à 16:14