Remboursement frais de transport et TPE
Bonjour,
Mon mari travaille dans une très petite entreprise, ils sont 2 en fait lui et son employeur.
Il souhaiterais pouvoir prendre les transports en commun afin de réduire la facteur d'entretien de sa voiture (76 km aller-retour).
Je ne trouve rien concernant cette fameuse loi instaurée depuis le 01.01.09 concernant la prise en charge des 50% pour l'employeur concernant les TPE.
Est-elle aussi en vigueur pour ces entreprises ou seulement pour les PME et TGE ?
Merci de vos réponses cela nous aidera a étayer sa demande de remboursement !
Mon mari travaille dans une très petite entreprise, ils sont 2 en fait lui et son employeur.
Il souhaiterais pouvoir prendre les transports en commun afin de réduire la facteur d'entretien de sa voiture (76 km aller-retour).
Je ne trouve rien concernant cette fameuse loi instaurée depuis le 01.01.09 concernant la prise en charge des 50% pour l'employeur concernant les TPE.
Est-elle aussi en vigueur pour ces entreprises ou seulement pour les PME et TGE ?
Merci de vos réponses cela nous aidera a étayer sa demande de remboursement !
3 réponses
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Bonjour
La loi ne stipule pas de seuil pour les entreprise, mais toutefois, si l'employeur à l'obligation de prendre en charge 50% des frais d'abonement et de transport en commun, la prise en charge partielle des frais de déplacement ave véhicule personnel reste a sa discretion et ne fait objet d'aucune obligation. -
Merci pour votre réponse.
Je pense que dans son cas, il devrait voir ca avec le comptable de l'entreprise et son employeur.
Cordialement, -
Oui il faut qu'il évoque le sujet avec son employeur, tout en sachant que ce dernier n'a pas d'obligation
La législation juridique et financière évolue en permanence...