Remboursement frais de transport et TPE
Lyna
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22 juin 2009 à 16:17
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 22 juin 2009 à 18:38
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Kristof36
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22 juin 2009 à 16:39
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Bonjour
La loi ne stipule pas de seuil pour les entreprise, mais toutefois, si l'employeur à l'obligation de prendre en charge 50% des frais d'abonement et de transport en commun, la prise en charge partielle des frais de déplacement ave véhicule personnel reste a sa discretion et ne fait objet d'aucune obligation.
La loi ne stipule pas de seuil pour les entreprise, mais toutefois, si l'employeur à l'obligation de prendre en charge 50% des frais d'abonement et de transport en commun, la prise en charge partielle des frais de déplacement ave véhicule personnel reste a sa discretion et ne fait objet d'aucune obligation.
Merci pour votre réponse.
Je pense que dans son cas, il devrait voir ca avec le comptable de l'entreprise et son employeur.
Cordialement,
Je pense que dans son cas, il devrait voir ca avec le comptable de l'entreprise et son employeur.
Cordialement,
Kristof36
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22 juin 2009 à 18:38
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Oui il faut qu'il évoque le sujet avec son employeur, tout en sachant que ce dernier n'a pas d'obligation
La législation juridique et financière évolue en permanence...