JAF

lilou -  
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
PEUT ON DEMANDER AU JAF de changer le nom de son enfant si le pére ne voit plus l'enfant depuis qu'il est née

2 réponses

  1. ninon29
     
    bonjour
    a mon avis c'est pas possible , car cela n'a rien a voir avec le fait que son père ne vienne pas le voir
    bon courage
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  2. tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 081
     
    Bonjour ,

    La filiation étant établie, sur seul motif du désintérêt du papa pour votre enfant, un changement de nom paraît peu possible, sauf si les conditions de reconnaissance ultérieure étaient remplies et une déclaration commune des 2 parents à l'état-civil envisageable :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506

    Ou encore, par une autre procédure, si le papa avait commis un crime, par exemple, ou son nom difficile à porter :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

    Les J.A.F., en la matière, n'ont plus compétence à statuer .

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                                   .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                                 §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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