JAF
lilou
-
22 juin 2009 à 13:23
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 juin 2009 à 13:42
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 juin 2009 à 13:42
2 réponses
bonjour
a mon avis c'est pas possible , car cela n'a rien a voir avec le fait que son père ne vienne pas le voir
bon courage
a mon avis c'est pas possible , car cela n'a rien a voir avec le fait que son père ne vienne pas le voir
bon courage
tarasouris
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1 078
22 juin 2009 à 13:42
22 juin 2009 à 13:42
Bonjour ,
La filiation étant établie, sur seul motif du désintérêt du papa pour votre enfant, un changement de nom paraît peu possible, sauf si les conditions de reconnaissance ultérieure étaient remplies et une déclaration commune des 2 parents à l'état-civil envisageable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
Ou encore, par une autre procédure, si le papa avait commis un crime, par exemple, ou son nom difficile à porter :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Les J.A.F., en la matière, n'ont plus compétence à statuer .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La filiation étant établie, sur seul motif du désintérêt du papa pour votre enfant, un changement de nom paraît peu possible, sauf si les conditions de reconnaissance ultérieure étaient remplies et une déclaration commune des 2 parents à l'état-civil envisageable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
Ou encore, par une autre procédure, si le papa avait commis un crime, par exemple, ou son nom difficile à porter :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Les J.A.F., en la matière, n'ont plus compétence à statuer .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...