Le gérant est-il obligé de se salarier?

donc - 22 juin 2009 à 10:37
 doncam - 22 juin 2009 à 22:16
Bonjour,
j'ai besoin d'etre rassuré sur un point:
je suis seul gérant (égalitaire au niveau des parts)
mon associé est salarié par ailleurs
suis-je obligé de me verser un salaire ? si j'ai bien compris la réponse est non mais dans ce cas,
suis-je tout de meme obligé de cotiser socialement au RSI?
(sachant que je facture d'autres prestations à l'entreprise et sur ces factures, je paye des cotisations sociales)

Pouvez-vous m'aider?

12 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
22 juin 2009 à 10:55
Bonjour,

Non, vous n'etes pas obliger de vous versez un salaire.

Mais vous etes obligez de versé des cotisations au RSI il y a un minimum OBLIGATOIRE meme si vous etes salarié ailleurs.

Vous cotisez 2 fois ce n'est pas logique mais c'est obligatoire...

Parcontre pas compris : (sachant que je facture d'autres prestations à l'entreprise et sur ces factures, je paye des cotisations sociales)--
Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient en dire des choses et des choses !
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Utilisateur anonyme
22 juin 2009 à 11:04
je me suis peut-etre mal exprimé:

je suis gérant (égalitaire)
je ne suis PAS salarié
je FACTURE mes prestations (je suis un des sous-traitants de l'entreprise, quoi. )
et je verse donc des cotisations sociales sur mes revenus facturés.

ma question est :
n'étant pas salarié du tout , suis-je obligé de cotiser au RSI et à quel taux? (sur quelle base)?
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
22 juin 2009 à 11:12
Oui, en tant que gérant majoritaire, minoritaire ou egalitaire vous avez obligations de cotisez.

Le RSI calcul sur une assiete de base qu'il ont déterminé eux meme. Vous pourrez voir ce calcul au dos de votre appel de cotisation RSI.

Si votre societe est ouverte depuis plusieurs annees ils se base sur vos declarations de l'annee precedente et vous payez les cotisations 2009 sur la base des declarations de 2008.

Si vous venez d'ouvrir cette societe le calcul est donc fait sur l'assiete de base.
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Utilisateur anonyme
22 juin 2009 à 11:28
merci pour la réponse,
mais là, j'avoue que je suis un peu désespéré car je me demande si mon montage vaut finalement le coût !

je faisais le choix de n'avoir dans la société QUE DE LA GESTION DE SOUS TRAITANTS pour éviter les cotisations inutiles mais je vois qu'on est toujours la vache à lait !

quoi que l'on face, faut cotiser en double et être rétribué en simple.
c'est à peine croyable !!

est-ce que vous voyez un montage qui peut mieux correspondre à ma société (à créer) ?
parce que là, j'ai bien peur que mon projet ne tombe à l'eau.

PS: pour cause de crédibilité commerciale, je refuse de prendre le statut auto-entrepreneur.
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
22 juin 2009 à 15:13
Bonjour,

Vous pouvez prendre le statut micro entreprise (a condition de ne pas depasser un certain chiffre d'affaires)

Ou bien en SA.

La ou est l'erreur ce que vous vous "auto facturer" c'est problematique, il vaut mieux ce versé un petit salaire a compte la.

Le type d'entreprise depend de votre activité.

L'auto entrepreneur n'est pas devalorisant qui le saura? vous avez un numero siret comme tout autre entreprise mais idem un chiffre d'affaire a ne pas depasser .

Je vous conseil le site www.apce.com qui vous parleras des avantages et inconvenient du type d'entreprise
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Utilisateur anonyme
22 juin 2009 à 15:46
alors, je reviens à ma première intervention car sur ce projet, nous sommes deux.
et sauf erreur de ma part, je crois que l'auto-entrepreneur, c'est 1 (on ne peut pas mettre 2 associés)

notre entreprise est une agence de communication globale et nous sommes appelés à répondre aux appels d'offre publics ce qui est assez délicat avec l'auto-entrepreneur. j'explique:
Il y a une sorte de "tri" des entreprise pour la mise en concurrence qui vous amène à produire vos bilans et tous les renseignements admistratifs de la société.
C'est donc un peu délicat pour nous d'être auto-entrepreneur et on nous l'a bien fait comprendre.
D'autre part, nous travaillons beaucoup avec des artistes et cotisons à la Maison des Artistes (sécu des artistes auteurs) c'est pourquoi nous-meme nous facturons nos prestations car elles relèvent d'une "fiscalité" un peu spécifique.

alors sachant cela, il faut aussi savoir que l'entreprise individuelle d'artiste n'est pas cumulable avec le statut d'auto-entrepreneur.

vous voyez mon problème?
comment faire pour ne pas payer double et rester inscrit à la MDA?
en ayant une structure globale qui nous permette de se positionner sur le marché?
je trouve tout cela passionnant, mais au bout d'un moment il faut choisir.
je connais le site de l'apce mais je n'ai pas trouvé de réponse à la question "comment ne pas payer double?"
c'est drôle,non.
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
22 juin 2009 à 16:14
Alors la c'est plus clair.

Pour ne pas payé deux fois il ne faut pas facturé vos prestations a votre societe dans ce cas.

Il vaut mieux s'attribue un salaire. A savoir que si vous vous versez admetons 1000 euros par mois net en realité il sort 1500 euros des caisses de la societe (environ 50% de charge sur un salaire)

Fait un calcul un peu savant pour voir ce qui serait plus avantageux pour vous, facturer la prestation ou vous versez un salaire. (en sachant que vous pouvez ne pas vous versez de salaire chaque mois)

Un calcul un peu savant mais qui peut vous faire economiser quelque centaine d'euro peut etre.

Et effectivement en auto entrepreneur c'est pour une personne.
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Utilisateur anonyme
22 juin 2009 à 16:18
en fait ,
la CCI et un organisme d'accompagnement viennent en choeur de me confirmer qu'il n'y a
PAS DE COTISATION due au RSI en cas de gérance égalitaire ou minoritaire !
si vous avez des questions ou pour info, je vous offre de consulter ceci:

En fait tout dépend du nombre de parts
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/annexes/situation_des_associes_sarl.php

bonne journée.
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
22 juin 2009 à 16:24
Je suis etonné car vous verrez sur ce forum des post ou des gens sont surendetté avec le RSI alors qu'il sont gerant minoritaire et ne s'attribue meme pas de salaire, le RSI les harceles.

A croire que c'est a la tete du client ou bien il reclame et si on est un peu trop bete et qu'on cherche pas a savoir on paie et c'est toujours ca dans leur caisse.

En tout cas merci pour lien.
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je crois que trop gens ne persévèrent pas assez ou qu'effectivement, ils ne sont pas à meme de se défendre.
il faut se battre toujours mais ça vaut le coup;
je viens moi - meme de rembarrer un c.o.n de chez CREDIREC qui m'a sorti une fausse créance datant d'il t a au moins 10 ans .
incapable biensur de justifier la source et la date de créance, un conseil:

SI CREDIRECC vous apelle (ou autre société de recouvrement BIDON) ,
NE LEUR REPONDEZ MEME PAS
vous n'avez rien à leur divulguer et vous n'avez meme pas à leur envoyer de courrier .
ne dépensez ni argent ni énergie. la seule personne qui peut vous assigner c'est le tribunal car tout doit passer par ça. si c'est du telephone, ne répondez pas à leurs questions, vous risqueriez de vous perdre vous meme entre les INTOX qu'ils vous lancent et les infos réelles que vous risquez de leur donner malgré vous.
j'ai vu de très bonnes interventions sur ce forum à ce sujet !

et dites vous bien une chose:
la société Credirec met elle-meme sur ses entètes de lettres son capital qui s'élève (tenez vous bien ) à la modèste somme de 2.329.864 € (deux millions, trois cent vingt-neuf mille , huit cent cinquante-quatre euros!!!!!) c'est qu'il y a bien des gens qui sont assez c.o.n pour payer.

et pour le RSI , c'est pareil. Il y a des textes ils sont faits pour TOUT LE MONDE
et il y a aussi des jurisprudences. consultez-les! Les organismes de la CCI sont là pour vous aider
les boutiques de gestion et d'accompagnement aussi. les avocats spécialisés en droit des sociétés, etc.

alors, méfiance
et battez vous pour vos droits.
c'est tout ce que j'ai à dire.

jamais de points de suspension-toujours être clair avec vous-même.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
22 juin 2009 à 21:44
Tu es gérant égalitaire, tu n'es pas majoritaire, donc tu ne cotises pas au RSI.

Dans ton cas, tu es gérant bénévole.

Tu te rémunères quant tu fais des factures de sous-traitance à la société.

C'est moins cher comme cela mais il faut que ton associé est vraiment confiance en toi....
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c'est le cas.
on a trouvé!
pour la peine on va trinquer...
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