Gerant minoritaire en SARL de famille

JOE 2 G0 - 20 juin 2009 à 17:30
 luciole - 26 oct. 2011 à 14:59
Bonjour,

Nous envisageons de créer une SARL de famille pour développer un patrimoine immobilier .
En parallele mon épouse a besoin de disposer d'une protection sociale.
Pour cette raison nous envisageons de la nommer gérante.
Toutefois, le statut de gerant majoritaire de SARL n'est pas interessant et est couteux dans la mesure ou les cotisations seront dues sur l'ensemble des revenus et non sur le seul salaire percu.
Nous souhaiterions donc que mon épouse soit gérante minoritaire, mais j'ai lu que le fisc (et les organismes sociaux ?) considerent dans l'appreciation du caractere minoritaire de la gerance l'ensemble des parts detenues par le conjoint et les enfants .

Cela veut-il dire qu'un gérant associé associé dans le cadre d'une SARL de famille sera toujours considéré comme majoritaire ? Ou bien y a-t-il une appréciation spécifique aux SARL de famille ?

Si la réponse à la premiere question est affirmative , la solution est-elle de me nommer gérant non rémunéré et de faire un contrat de travail à temps partiel pour mon épouse (qui se charge materiellement de la gestion de la societe, ce qui ne représente que la charge de travail d'un temps partiel) ?

Ce genre de schéma est-il fréquent ?

3 réponses

il me semble que les cotisation sociales en SARL de famille sont dûes sur l'ensemble des bénéfices.

Or qui touche les bénéfices ? Tous les associés. Par conséquent, gérant ou non, vous cotiserez sur l'ensemble des revenus.

Pourquoi vouloir faire une SARL de famille ? Est-ce si avantageux pour vous d'imposer les bénéfices de la société à l'IRPP ? Je ne pense pas que cela soit l'idéal.

Si vous faites une SARL "normale", votre femme sera gérante non rémunérée, elle bénéficiera d'une protection sociale en ne cotisant qu'environ 1600€/an.
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Bonjour GOE 2 G0,

Finalement qu'avez-vous fait? Je suis dans la même situation que votre épouse.
Nous avons un patrimoine immobilier en BIC LMNP à IRPP que je gère à mi-temps et souhaite bénéficier d'une couverture sociale.

Merci pour votre aide pour m'aider à trouver le meilleur statut et la meilleure structure pour la gestion du patrimoine.
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Profil bloqué
23 juin 2009 à 18:22
ce shéma est possible en effet mais dans ce cas c'est vous que serez TNS
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