La construction ne démarre pas
jmalet
-
21 juin 2009 à 19:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juin 2009 à 01:03
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roger83600
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21 juin 2009 à 19:25
21 juin 2009 à 19:25
vois en mairie
tel a ton promoteur a moins qu'il soit aux caraibes!!!
il a 2 ans je crois pour construire.......
tel a ton promoteur a moins qu'il soit aux caraibes!!!
il a 2 ans je crois pour construire.......
Josh Randall
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22 juin 2009 à 01:03
22 juin 2009 à 01:03
Bonjour
Tout d'abord le dépôt du panneau précisant que le permis est accordé est obligatoire. D'ailleurs à partir de l'affichage sur le terrain, pendant les 2 mois qui suivent, une personne qui est contre ces travaux peu exercer un recours auprès du tribunal. Ce la décale le début des travaux au minimum de 2 mois.
En effet si le constructeur n'est pas propriétaire du terrain ça peut retarder le début des travaux.
Ce qui peut encore les retarder c'est le nombre de logements vendus. S'il est insuffisant, le pormoteur attendra d'en avoir assez vendu pour commencer les travaux.
<code>il a 2 ans je crois pour construire.......</code
Je précise: le promoteur a 2 ans pour commencer les travaux. Et au vu de la crise de l'immobilier le décrêt du 19 décembre 2008 précise que le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2010 est porté à trois ans. Avec possibilité de le proroger d'un an !
Courage !
Tout d'abord le dépôt du panneau précisant que le permis est accordé est obligatoire. D'ailleurs à partir de l'affichage sur le terrain, pendant les 2 mois qui suivent, une personne qui est contre ces travaux peu exercer un recours auprès du tribunal. Ce la décale le début des travaux au minimum de 2 mois.
Je sais que le constructeur n'est pas encore propriétaire du terrain
En effet si le constructeur n'est pas propriétaire du terrain ça peut retarder le début des travaux.
Ce qui peut encore les retarder c'est le nombre de logements vendus. S'il est insuffisant, le pormoteur attendra d'en avoir assez vendu pour commencer les travaux.
<code>il a 2 ans je crois pour construire.......</code
Je précise: le promoteur a 2 ans pour commencer les travaux. Et au vu de la crise de l'immobilier le décrêt du 19 décembre 2008 précise que le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2010 est porté à trois ans. Avec possibilité de le proroger d'un an !
Courage !
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