La construction ne démarre pas
jmalet
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un contrat de réservation en aout 2008 pour une maison d'habitation (sur plan) et depuis rien ne bouge sur le terrain!! De plus sur celui-ci il y a un panneau de chantier dépot du P.C. Novembre 2008.
Je sais que le constructeur n'est pas encore propriétaire du terrain ou doit se construire 8 villas et j'ai versé 5000€ d'arrhes J'en ai assez et que puis-je faire? merci
J'ai signé un contrat de réservation en aout 2008 pour une maison d'habitation (sur plan) et depuis rien ne bouge sur le terrain!! De plus sur celui-ci il y a un panneau de chantier dépot du P.C. Novembre 2008.
Je sais que le constructeur n'est pas encore propriétaire du terrain ou doit se construire 8 villas et j'ai versé 5000€ d'arrhes J'en ai assez et que puis-je faire? merci
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2 réponses
vois en mairie
tel a ton promoteur a moins qu'il soit aux caraibes!!!
il a 2 ans je crois pour construire.......
tel a ton promoteur a moins qu'il soit aux caraibes!!!
il a 2 ans je crois pour construire.......
Bonjour
Tout d'abord le dépôt du panneau précisant que le permis est accordé est obligatoire. D'ailleurs à partir de l'affichage sur le terrain, pendant les 2 mois qui suivent, une personne qui est contre ces travaux peu exercer un recours auprès du tribunal. Ce la décale le début des travaux au minimum de 2 mois.
En effet si le constructeur n'est pas propriétaire du terrain ça peut retarder le début des travaux.
Ce qui peut encore les retarder c'est le nombre de logements vendus. S'il est insuffisant, le pormoteur attendra d'en avoir assez vendu pour commencer les travaux.
<code>il a 2 ans je crois pour construire.......</code
Je précise: le promoteur a 2 ans pour commencer les travaux. Et au vu de la crise de l'immobilier le décrêt du 19 décembre 2008 précise que le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2010 est porté à trois ans. Avec possibilité de le proroger d'un an !
Courage !
Tout d'abord le dépôt du panneau précisant que le permis est accordé est obligatoire. D'ailleurs à partir de l'affichage sur le terrain, pendant les 2 mois qui suivent, une personne qui est contre ces travaux peu exercer un recours auprès du tribunal. Ce la décale le début des travaux au minimum de 2 mois.
Je sais que le constructeur n'est pas encore propriétaire du terrain
En effet si le constructeur n'est pas propriétaire du terrain ça peut retarder le début des travaux.
Ce qui peut encore les retarder c'est le nombre de logements vendus. S'il est insuffisant, le pormoteur attendra d'en avoir assez vendu pour commencer les travaux.
<code>il a 2 ans je crois pour construire.......</code
Je précise: le promoteur a 2 ans pour commencer les travaux. Et au vu de la crise de l'immobilier le décrêt du 19 décembre 2008 précise que le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2010 est porté à trois ans. Avec possibilité de le proroger d'un an !
Courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...