Caution non rendue

manue14 - 21 juin 2009 à 15:33
 manue14 - 22 juin 2009 à 11:29
Bonjour,

Nous avons signé un bail pour la location d'un pavillon en nov 2006 par l'intermediaire d'une agence immobiliere.
Le contrat de bail précise que la caution s'éléve à 2 mois de loyers (1660 euros) et surtout qu'elle est restituable dans un délai maximum de 1 mois à partir de la date de restitution des clès. L'état des lieux de sortie date du 28 avril 2009, actuellement nous n'avons tjs pas récupéré cette caution ( RAS sur l'état des lieux de sortie).
Nous nous sommes déplacés plusieurs fois mais l'agence dit qu'elle s'en occupe, que tout sera réglé dans la semaine mais rien n'arrive. Nous pensons qu'elle laisse intentionnellement "traîner" pour disposer de 2 mois.
Nous savons que la loi prévoit 2 mois pour restituer la caution mais sur notre bail il est bien indiqué 1 mois.
Quel recours avons nous, pouvons nous reclamer des intérêts de retard? En sachant que nous avions mis fin à notre bail pour perte d'emploi ( préavis d'1 mois), le loyer étant devenu trop élevé; nous sommes donc préssés de récupérer 1660 euros rapidement.

Nous vous remercions de votre réponse

2 réponses

Malheureusement vous aurez du mal à lancer quelque chose de contraignant en moins d'un mois, donc au final ça ne servira pas à grand chose.
Vous pourrez toujours invoquer la responsabilité contractuelle de l'agence, demander ds dommages et intérêts, mais lancer une procédure judiciaire c'est payant et contraignant. En plus pour un mois de retard on ne vous attribuera probablement pas grand chose.
C'est malheureux mais le mieux à mon sens c'est d'attendre.
J'ai toujours dis qu'il fallait pénaliser ces retards abusifs caractérisés. Les gens ne vont pas lancer des procédures pour ci peu, surtout que la loi ne leur accorde que la réparation de leur préjudice (alors qu'une amende peut être très élevée), c'est la porte ouverte à toute sorte d'abus.
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Bonjour,

c'est bien ce que je craignais, les obligations ne marchent que dans un sens! merci de votre réponse.
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