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3 réponses
Bonjour tatou_38,
Si ça fait plus de 5ans y aurai t-il prescription,je vous remercie d'avance pour votre réponse
Si ça fait plus de 5ans y aurai t-il prescription,je vous remercie d'avance pour votre réponse
Bonjour Dada 82 .
Demandez à la mairie , ce sera plus prudent que de prendre les risques de construire sans permis , votre construction rasée sur décision administrative , amendes etc.. etc..
Si un permis de construire est nécessaire , que vous ne le demandez pas , et construisez tout de même , vous pouvez être tranquille , pendant la construction , après 1 jour , 1 an , 2ans , ou plus , les administrations " vous tomberons dessus " du jour au lendemain .
Le pire , dans votre cas est que , vu la proximité d ' un site classé , une demande de permis de construire sera certainement , aussi soumise aux décisions DE L ' ARCHITECTE DES MONUMENTS DE FRANCE
Demandez à la mairie , ce sera plus prudent que de prendre les risques de construire sans permis , votre construction rasée sur décision administrative , amendes etc.. etc..
Si un permis de construire est nécessaire , que vous ne le demandez pas , et construisez tout de même , vous pouvez être tranquille , pendant la construction , après 1 jour , 1 an , 2ans , ou plus , les administrations " vous tomberons dessus " du jour au lendemain .
Le pire , dans votre cas est que , vu la proximité d ' un site classé , une demande de permis de construire sera certainement , aussi soumise aux décisions DE L ' ARCHITECTE DES MONUMENTS DE FRANCE
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