construction sans permis

Question

Bonjour,
qu'est que je risque si je consolide ma grange par des contreforts en béton a coté d'un monument classé.
Est ce que l'ont peut m'obliger a les démolir merci d'avance pour les réponses a mes questions

tatou_38 · Accepted Answer

Effectivement, tu pourras être condamné à tout remettre en état + amende.

dada82160 · Answer

Bonjour tatou_38,
Si ça fait plus de 5ans y aurai t-il prescription,je vous remercie d'avance pour votre réponse

Tcherrapoundji · Answer

Bonjour  Dada 82 .

Demandez à  la  mairie  ,  ce  sera  plus  prudent  que de  prendre les  risques  de  construire  sans  permis ,  votre  construction  rasée sur décision administrative , amendes  etc..  etc..

  Si  un  permis de construire  est  nécessaire ,  que vous ne le demandez pas , et  construisez  tout  de  même , vous  pouvez   être    tranquille  ,   pendant  la  construction  ,  après  1  jour  , 1  an , 2ans ,  ou  plus ,    les  administrations  " vous  tomberons  dessus " du  jour  au  lendemain  .

  Le  pire ,  dans  votre  cas  est  que  ,  vu  la  proximité  d  ' un  site  classé ,  une  demande  de permis  de  construire  sera  certainement ,  aussi  soumise aux  décisions DE L  '  ARCHITECTE  DES MONUMENTS  DE  FRANCE

Construction sans permis

3 réponses

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