Apporter la preuve de residence principale
as2531
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as2531 Messages postés 74 Statut Membre -
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Bonjour,
Les impots me reclame la plus value de la vente de ma maison alors que je m'y suis declaré en tant que residence principale.
La loi dit : pour faire office de residence habituelle ou principale ilfaut y habité la majeure partie de l année.
Or pour ma part les travaux ce sont terminés en début mai 2007 et du fait de ma separation avec mon ex compagne, la maison a été vendue mi juillet 2007.
Je ne pouvait donc pas y habité la majeure partie de l'année, seulement deux moi et demi.
Comment apporter la preuve que c'était bien ma residence principale (ormis factures) et etre exonéré de cette plus value.
Merci pour vos reponse constructives.
Textes de loi bien venus surtout ceux qui pourront contrait celle enoncée au dessus.
Encore merci
Les impots me reclame la plus value de la vente de ma maison alors que je m'y suis declaré en tant que residence principale.
La loi dit : pour faire office de residence habituelle ou principale ilfaut y habité la majeure partie de l année.
Or pour ma part les travaux ce sont terminés en début mai 2007 et du fait de ma separation avec mon ex compagne, la maison a été vendue mi juillet 2007.
Je ne pouvait donc pas y habité la majeure partie de l'année, seulement deux moi et demi.
Comment apporter la preuve que c'était bien ma residence principale (ormis factures) et etre exonéré de cette plus value.
Merci pour vos reponse constructives.
Textes de loi bien venus surtout ceux qui pourront contrait celle enoncée au dessus.
Encore merci
4 réponses
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le minimun est de 181jours par an
c'est rapé -
Pourriez vous m indiquer un texte auquel me réferencé qui indique ce minimum de 181 jours par an svp
Merci bien -
lesimpots vous le confirmeront c'est de notoriete publique!!:tape residence principale sur google
il faudrait pretendre que vous avez occupe pendant les travaux
si vous les avez fait vous m^mes que ce fasse 190 jours par exemple mais etais ce habitable
en disant que vous aviez demenager de votre abncienne residence
pas evident -
Désolé j avais pas vu ce message
Ce n été pas vraiment habitable malgré que c oi qui est fait les travaux.
Et le probleme reste le meme comment apporter la preuve que j'y habité?
Encore merci pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...