Apporter la preuve de residence principale
as2531
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as2531 Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 - 19 juin 2009 à 17:42
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roger83600
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19 juin 2009 à 16:33
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le minimun est de 181jours par an
c'est rapé
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as2531
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19 juin 2009 à 16:55
19 juin 2009 à 16:55
Pourriez vous m indiquer un texte auquel me réferencé qui indique ce minimum de 181 jours par an svp
Merci bien
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roger83600
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19 juin 2009 à 17:05
19 juin 2009 à 17:05
lesimpots vous le confirmeront c'est de notoriete publique!!:tape residence principale sur google
il faudrait pretendre que vous avez occupe pendant les travaux
si vous les avez fait vous m^mes que ce fasse 190 jours par exemple mais etais ce habitable
en disant que vous aviez demenager de votre abncienne residence
pas evident
il faudrait pretendre que vous avez occupe pendant les travaux
si vous les avez fait vous m^mes que ce fasse 190 jours par exemple mais etais ce habitable
en disant que vous aviez demenager de votre abncienne residence
pas evident
as2531
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19 juin 2009 à 17:42
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Désolé j avais pas vu ce message
Ce n été pas vraiment habitable malgré que c oi qui est fait les travaux.
Et le probleme reste le meme comment apporter la preuve que j'y habité?
Encore merci pour votre aide
Ce n été pas vraiment habitable malgré que c oi qui est fait les travaux.
Et le probleme reste le meme comment apporter la preuve que j'y habité?
Encore merci pour votre aide