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2 réponses
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligés de passer pour la totalité du règlement du dossier de succession chez le notaire.
Néanmoins vous aurez besoin de fournir pour certains organisme dont la banque une dévolution successorale que vous établiera un notaire.
La déclaration de succession si votre frère ne possédait pas de biens immobiliers, vous pourrez vous en occuper
Cordialement
Vous n'êtes pas obligés de passer pour la totalité du règlement du dossier de succession chez le notaire.
Néanmoins vous aurez besoin de fournir pour certains organisme dont la banque une dévolution successorale que vous établiera un notaire.
La déclaration de succession si votre frère ne possédait pas de biens immobiliers, vous pourrez vous en occuper
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2009 à 06:24
merci pour votre aide votre réponse va bien m'aider je pense qu'il faudra fournir des actes de décès ?
sincères salutations