Un frere handicape decede sous tutelle
agnes
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chipou -
chipou -
Bonjour,
mon frere de 58 ans vient de décédé ,il etait dans un centre sous tutelle ,on me demande de prendre un notaire
pour solder son compte .il avait je pense trés peu d'argent .que faire
merci de me renseigner
mon frere de 58 ans vient de décédé ,il etait dans un centre sous tutelle ,on me demande de prendre un notaire
pour solder son compte .il avait je pense trés peu d'argent .que faire
merci de me renseigner
2 réponses
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Bonjour,
Vous n'êtes pas obligés de passer pour la totalité du règlement du dossier de succession chez le notaire.
Néanmoins vous aurez besoin de fournir pour certains organisme dont la banque une dévolution successorale que vous établiera un notaire.
La déclaration de succession si votre frère ne possédait pas de biens immobiliers, vous pourrez vous en occuper
Cordialement -