Question responsabilite
lo_909
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon employeur me demande parfois d'utiliser mon véhicule personnel pour aller "chercher" à la gare, l'aéroport, ou autres des personnalités que nous devons recevoir au titre de nos marchés.
Je suis inquièt quant à ma responsabilité popre en cas d'accident.
Elle établit généralement ( au titre de la coollectivité territoriale dont nous dépendons) un ordre de mission à mon nom. Toutefois quelques questions simples:
1- si je conduis et que je transporte une personne dans mon véhicule et, que par maheur, j'ai un accident? par quelle assurance est-il pris en charhe? Au itre de quelle responsabilité individuelle ?
merci
mon employeur me demande parfois d'utiliser mon véhicule personnel pour aller "chercher" à la gare, l'aéroport, ou autres des personnalités que nous devons recevoir au titre de nos marchés.
Je suis inquièt quant à ma responsabilité popre en cas d'accident.
Elle établit généralement ( au titre de la coollectivité territoriale dont nous dépendons) un ordre de mission à mon nom. Toutefois quelques questions simples:
1- si je conduis et que je transporte une personne dans mon véhicule et, que par maheur, j'ai un accident? par quelle assurance est-il pris en charhe? Au itre de quelle responsabilité individuelle ?
merci
1 réponse
Bonjour,
A mon avis vous devriez soumettre le problème directement à votre employeur et lui poser la question franchement afin qu'il prenne ses responsabilités. Demander un entretien et faites ensuite un courrier de confirmation de votre demande en précisant les propos, les plus importants, et ou la solution qui vous sera proposée lors de votre entretien et l'attente d'une évolution positive de votre situation.
Ces trajets sont compris dans votre temps de travail et il est nécessaire, voire même obligatoire que vous soyez couvert par une assurance de votre employeur, en cas d'accident éventuels.
Ou alors demandez d'utiliser une voiture de fonction, si elle existe.
Cordialement.
A mon avis vous devriez soumettre le problème directement à votre employeur et lui poser la question franchement afin qu'il prenne ses responsabilités. Demander un entretien et faites ensuite un courrier de confirmation de votre demande en précisant les propos, les plus importants, et ou la solution qui vous sera proposée lors de votre entretien et l'attente d'une évolution positive de votre situation.
Ces trajets sont compris dans votre temps de travail et il est nécessaire, voire même obligatoire que vous soyez couvert par une assurance de votre employeur, en cas d'accident éventuels.
Ou alors demandez d'utiliser une voiture de fonction, si elle existe.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...