Un courrier sans entête a t'il une valeur????
100di
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kharkam Messages postés 435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kharkam Messages postés 435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en Accident de travail depuis 3 mois et je recoit des courriers de mon employeur (harcelements moral...)
En gros il ne n'accepte plus mes vacances...
La question étant: les courriers envoyé en AR sur papier simple sans entête ont-ils une valeur juridique?
Merci pour vos réponses?
je suis en Accident de travail depuis 3 mois et je recoit des courriers de mon employeur (harcelements moral...)
En gros il ne n'accepte plus mes vacances...
La question étant: les courriers envoyé en AR sur papier simple sans entête ont-ils une valeur juridique?
Merci pour vos réponses?
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7 réponses
Je ne crois pas que l'en-tête soit une obligation mais la signature et le nom oui.
Quelqu'un ici le confirmera peut-être.
Quelqu'un ici le confirmera peut-être.
Oui, il y a nom et signature, mais ca ressemble vraiment a un torchon (aspect, mise e page, pas tres soigné)
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