Un courrier sans entête a t'il une valeur????

100di -  
kharkam Messages postés 86 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis en Accident de travail depuis 3 mois et je recoit des courriers de mon employeur (harcelements moral...)
En gros il ne n'accepte plus mes vacances...

La question étant: les courriers envoyé en AR sur papier simple sans entête ont-ils une valeur juridique?

Merci pour vos réponses?

7 réponses

  1.
    liouliou Messages postés 474 Statut Membre 310
     
    Je ne crois pas que l'en-tête soit une obligation mais la signature et le nom oui.

    Quelqu'un ici le confirmera peut-être.
    2
  2. liouliou Messages postés 474 Statut Membre 310
     
    Bonjour,

    Y a -t-il bien sa signature et son nom?
    0
  3. 100di
     
    Oui, il y a nom et signature, mais ca ressemble vraiment a un torchon (aspect, mise e page, pas tres soigné)
    0
  4. kharkam Messages postés 86 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
     
    pourquoi poser des vacances si tu est en arrêt je comprends pas ???
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. 100di
     
    Jai pausé mes vacances au mois de janvier et elles ont été signé...
    0
  7. liouliou Messages postés 474 Statut Membre 310
     
    Alors tout finit bien.
    0
  8. kharkam Messages postés 86 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
     
    si tu as posé tes vacances et que tu es en accident du travail , celle ci sont suspendu jusqu a ton retour , et la tu peut les prendres sinon tu les prends et ton patron les payes
    0

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