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Un courrier sans entête a t'il une valeur????

100di - 18 juin 2009 à 17:05
kharkam Messages postés 407 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 20 juin 2009 à 19:04
Bonjour,


je suis en Accident de travail depuis 3 mois et je recoit des courriers de mon employeur (harcelements moral...)
En gros il ne n'accepte plus mes vacances...

La question étant: les courriers envoyé en AR sur papier simple sans entête ont-ils une valeur juridique?

Merci pour vos réponses?
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7 réponses

Réponse 1 / 7
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
18 juin 2009 à 21:53
Je ne crois pas que l'en-tête soit une obligation mais la signature et le nom oui.

Quelqu'un ici le confirmera peut-être.
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Réponse 2 / 7
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
18 juin 2009 à 17:07
Bonjour,

Y a -t-il bien sa signature et son nom?
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Réponse 3 / 7
100di
18 juin 2009 à 17:30
Oui, il y a nom et signature, mais ca ressemble vraiment a un torchon (aspect, mise e page, pas tres soigné)
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Réponse 4 / 7
kharkam Messages postés 407 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 59
18 juin 2009 à 21:55
pourquoi poser des vacances si tu est en arrêt je comprends pas ???
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Réponse 5 / 7
100di
18 juin 2009 à 22:19
Jai pausé mes vacances au mois de janvier et elles ont été signé...
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Réponse 6 / 7
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
19 juin 2009 à 09:43
Alors tout finit bien.
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Réponse 7 / 7
kharkam Messages postés 407 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 59
20 juin 2009 à 19:04
si tu as posé tes vacances et que tu es en accident du travail , celle ci sont suspendu jusqu a ton retour , et la tu peut les prendres sinon tu les prends et ton patron les payes
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