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3 réponses
Bonjour, si la cloture a été posé chez vous et non chez lui, il n'a aucun droit sur votre cloture et ne peut mettre quelque chose chez vous( muret..) uniquement sur votre accord. Par contre si les branches de vos sapinettes le dérangent et qu'ils vous demandent de les couper, vous devez le faire car ça empiéte chez lui, vous n'avez également pas le droit.
Si je ne me trompe pas c'est comme ça.
Si je ne me trompe pas c'est comme ça.