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3 réponses
Bonjour,
Participer au financement du séjour en maison de retraite relève de l'obligation alimentaire.
En effet, l'obligé alimentaire peut verser une pension alimentaire directement au parent qu'il soutient, mais il peut également :
- Prendre en charge le loyer ou les charges locatives,
- Assurer le paiement des frais de maison de retraite,
- Mettre gratuitement à disposition un logement qui lui appartient.
Pour ce qui concerne la répartition entre les obligés :
Article 208 du Code civil : "Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit." [...]
A défaut d'accord, le juge aux affaires familiales peut être saisi et c'est lui qui fixe la participation de chacun.
Autrement dit, sur le principe votre tante a raison.
Cordialement.
Participer au financement du séjour en maison de retraite relève de l'obligation alimentaire.
En effet, l'obligé alimentaire peut verser une pension alimentaire directement au parent qu'il soutient, mais il peut également :
- Prendre en charge le loyer ou les charges locatives,
- Assurer le paiement des frais de maison de retraite,
- Mettre gratuitement à disposition un logement qui lui appartient.
Pour ce qui concerne la répartition entre les obligés :
Article 208 du Code civil : "Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit." [...]
A défaut d'accord, le juge aux affaires familiales peut être saisi et c'est lui qui fixe la participation de chacun.
Autrement dit, sur le principe votre tante a raison.
Cordialement.
bonjours,
merci pour votre réponse si rapide, j'aurais une autre question s v p. mon père à quelque problème de santé je voudrais savoirs si malgré ses petits soucis de santé ils sont quand meme obligé de payer les frais de maison de retraite de ma grand mère et si nous ses petits enfants devrons aussi les régler merci de me répondre.
cordialement, myriam
merci pour votre réponse si rapide, j'aurais une autre question s v p. mon père à quelque problème de santé je voudrais savoirs si malgré ses petits soucis de santé ils sont quand meme obligé de payer les frais de maison de retraite de ma grand mère et si nous ses petits enfants devrons aussi les régler merci de me répondre.
cordialement, myriam
Bonjour,
Difficile de vous répondre s'agissant de votre cas particulier mais sur le principe (obligations des petits-enfants), c'est oui.
article 205 du Code civil :
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Et cela peut même aller plus loin :
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/38 code civil/93046/article 206
Cordialement.
Difficile de vous répondre s'agissant de votre cas particulier mais sur le principe (obligations des petits-enfants), c'est oui.
article 205 du Code civil :
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Et cela peut même aller plus loin :
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/38 code civil/93046/article 206
Cordialement.
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