assurance vie- droit de succession

Question

Bonjour,

Ma tante a souscrit plusieurs contrats d' assurance vie après 70 ans datant de 1992 a 1997 soit un total de 31700 € montant des primes versées à ces époques.
pouvez vous me confirmer que l' état ne prendra des droits de succession que sur la partie supérieure a 30500 € soit sur 1200 € ? car n' ayant ni mari ni enfant, les bénéficiaires ne sont que des neveux et petits neveux.
Je pense qu' a ce degré les droits doivent être de 70 %
MERCI

Taiko · Answer

Bonjour,

Même pas non, au delà de la fraction d'abattement de 30 500 € applicable aux assurance-vie, cahque neveu/nièce dispose d'un abattement personnel de 7 818 € (pour un décès de 2009).

NB : si taxation il y avait, elel se ferait au taux de 55 %

Assurance vie- droit de succession

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