Vefa non conforme

Cayro13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009 - 16 juin 2009 à 17:15
Cayro13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009 - 17 juin 2009 à 18:29
Bonjour,
voilà le problème qui vient gacher mes journées.
Nous avons signé avec ma conjointe, l'achat d'un appartement en VEFA le 28/03/2009 qui sera livré avant le 30/06/2010. lors de la signature et de la presentation sur leur site internet, l'appartement est de type 2. mais au moment de signer celui ci était un T1. le commercial nous a assuré que c'était une erreur de l'architecte et nous montre le plan provisoire définitif avec la cloison entre chambre et sejour.
A ce jour, nous avons reçu les plans de l'architecte signés de sa main et nous présentant un plan de T1 avec mentionné sur le coté T2!!! stupéfaction, je prend rdv avec le responsable. Celui ci nous tiens un discours sur la non conformité de l'appartement qui en fait doit etre un t1 pour cause que la luminosité serait bcp trop faible avec une cloison car la fenetre se trouve sous un porche! Problème c'est que nous ne voulons pas un T1.
Deuxieme chose, le règlement de copropriété stipule bien que le lot qui doit etre livré est bel et bien un t2.
Que dois je faire?
Le responsable rencontré se propose de nous faire les modifs des prestations sans sortir un euro. Pourquoi pas! Mais lors de la revente je risque d'avoir un soucis avec le futur acquéreur? Jusqu'où puis-je aller avec le promoteur?
C'est mon premier achat immo et franchement à part me rendre malade de jour en jour je ne sais que faire...
Ma notaire me dit de ne pas signer tant que tout n'est pas réglé. Ou bien même entamer une procédure en justice contre le promoteur...
J'espère que vos conseilles m'aideront à avancer, par avance grand merci

Johan

2 réponses

Si le logement ne vous convient pas, réclamez un vrai T2 sinon renoncez à l'achat et faites vous indemniser. Relisez votre contrat pour voir ce qui est prévu en cas de non respect de ses obligations par le promoteur.
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