Usufruit et taxe d'habitation

Inco -  
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Bonjour,
ma copine est nu-propriaitaire d'un bien. Son père en est l'usufruitier... il ne veut pas payer la taxe d'habitation pour le dit bien.

- S'il ne paie pas, à qui imcombe ce paiement?
- Est ce un motif pour rendre caduque l'usufruit?

Merci par avance pour vos réponse

2 réponses

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    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    S'il ne paie pas les impôts feront une saisie sur comptes bancaires de l'usufruitier.
    Ce n'est pas une raison pour rendre l'usufruit caduc.
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