Usufruit et taxe d'habitation
Inco
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Bonjour,
ma copine est nu-propriaitaire d'un bien. Son père en est l'usufruitier... il ne veut pas payer la taxe d'habitation pour le dit bien.
- S'il ne paie pas, à qui imcombe ce paiement?
- Est ce un motif pour rendre caduque l'usufruit?
Merci par avance pour vos réponse
ma copine est nu-propriaitaire d'un bien. Son père en est l'usufruitier... il ne veut pas payer la taxe d'habitation pour le dit bien.
- S'il ne paie pas, à qui imcombe ce paiement?
- Est ce un motif pour rendre caduque l'usufruit?
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