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Bénévole et colectivité territoriale

ynais -  
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
Une collectivité terrioriale peut elle encadrer des bénévoles ?
Si oui, doit-elle établir une convention avec le bénévole ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
 
Oui elle le peut et elle doit signer une convention notament pour qu'il soient couvert en cas d'acident
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