Sujet Précédent Sujet Suivant

Bénévole et colectivité territoriale

ynais -  
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une collectivité terrioriale peut elle encadrer des bénévoles ?
Si oui, doit-elle établir une convention avec le bénévole ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Oui elle le peut et elle doit signer une convention notament pour qu'il soient couvert en cas d'acident
5

Discussions similaires

Déroulement d une expertise medicale
02Marie -
02Marie -

4 réponses
Expertise medicale suite AT
Nosilla2 -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
Assurance syndic bénévole
plomgui -
rakiaalphadi -

4 réponses
medecin expert fonction publique
betty1006 -
Betty1006 -

2 réponses
bénéficiaires restos du coeur
didine92260 -
salva57 -

5 réponses