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Travaux de facade

eladan Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2009 - 16 juin 2009 à 16:25
 ilois - 4 juil. 2009 à 16:14
Bonjour,

La Mairie peut-elle obliger un propriétaire de changer les vitrines fracturées d'un magasin (elles sont conditionnées pour le moment par des plaques en bois,) merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
ilois
4 juil. 2009 à 16:14
la vitrine d'un magasin constituant une propriété privée je ne pense pas qu'elle puisse obliger un propriétaire à faire le changement
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