Obligation de fermer entièrement sa propriété
mimie
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaiterions louer une maison se trouvant en lotissement pour aout 2009.
Par contre cette maison n'est pas entièrement fermée, sécurisée. IL existe une cloture tout autour de la propriété et les poteaux pour le portail et le portillon d'entrée. Par contre ces derniers, c'est à dire le portail principal et le portillon ne sont pas posés . Donc l'entrée principale qui donne sur la rue du lotissement n'est pas entièrement fermée. Ce que nous trouvons insécurisant pour nos enfants de bas âge.
Nous voudrions savoir si le propriétaire de cette maison en lotissemnent a l'obligation ou non de poser un portail et un portillon avant de nous louer sa maison???merci de votre réponse dans les meilleurs délais.
Nous souhaiterions louer une maison se trouvant en lotissement pour aout 2009.
Par contre cette maison n'est pas entièrement fermée, sécurisée. IL existe une cloture tout autour de la propriété et les poteaux pour le portail et le portillon d'entrée. Par contre ces derniers, c'est à dire le portail principal et le portillon ne sont pas posés . Donc l'entrée principale qui donne sur la rue du lotissement n'est pas entièrement fermée. Ce que nous trouvons insécurisant pour nos enfants de bas âge.
Nous voudrions savoir si le propriétaire de cette maison en lotissemnent a l'obligation ou non de poser un portail et un portillon avant de nous louer sa maison???merci de votre réponse dans les meilleurs délais.