Locataire étudiant: préavis d'un mois?
Crabouilles
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lundi 15 juin 2009
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29 juin 2009
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16 juin 2009 à 14:30
Baal - 17 juin 2009 à 22:14
Baal - 17 juin 2009 à 22:14
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4 réponses
je viens de vérifier un point :
le contrat "école entreprise" propose la plupart du temps le statut d'étudiant (pour des raisons évidentes) en contrepartie d'un "salaire" modique
par ailleurs, tout dépend du type de bail signé et de la nature du bien loué (si c'est un meublé, c'est 1 mois dans tous les cas !)
le contrat "école entreprise" propose la plupart du temps le statut d'étudiant (pour des raisons évidentes) en contrepartie d'un "salaire" modique
par ailleurs, tout dépend du type de bail signé et de la nature du bien loué (si c'est un meublé, c'est 1 mois dans tous les cas !)
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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16 juin 2009 à 16:03
16 juin 2009 à 16:03
Et la question a déjà été posée hier mais la réponse ne convient pas, encore une fois....
Merci beaucoup.
Il s'agit d'un logement NON meublé (excusez l'erreur). Mon locataire n'a pas trouvé d'emploi et n'est pas au RSA. Il retourne juste chez ses parents. Il était écolier (école de la SNCF) et était ainsi en formation en alternance jusqu'au 30 juin 2009.
Il ne veut rien savoir quant au préavis de trois mois... car il dit que l'école ET l'alternance se finissant, ca tombe sous le coup du CDD...
Pourriez-vous SVP m'aider à nouveau avec toutes ces précisions???
Merci 1000 fois par avance.
Il s'agit d'un logement NON meublé (excusez l'erreur). Mon locataire n'a pas trouvé d'emploi et n'est pas au RSA. Il retourne juste chez ses parents. Il était écolier (école de la SNCF) et était ainsi en formation en alternance jusqu'au 30 juin 2009.
Il ne veut rien savoir quant au préavis de trois mois... car il dit que l'école ET l'alternance se finissant, ca tombe sous le coup du CDD...
Pourriez-vous SVP m'aider à nouveau avec toutes ces précisions???
Merci 1000 fois par avance.
dans les documents qu'il vous a fournis lors de la signature du bail, il doit bien y avoir son statut (étudiant OU salarié)
sinon, contactez la SNCF pour vous le faire préciser
et sauf erreur :
- s'il est étudiant, c'est 3 mois
- s'il est salarié, c'est 1 mois
attendez au besoin d'autres avis (de toute manière vous avez 2 mois pour restituer au besoin le dépôt de garantie)
sinon, contactez la SNCF pour vous le faire préciser
et sauf erreur :
- s'il est étudiant, c'est 3 mois
- s'il est salarié, c'est 1 mois
attendez au besoin d'autres avis (de toute manière vous avez 2 mois pour restituer au besoin le dépôt de garantie)
La SNCF n'a pas a fournir ce genre de renseignements.
Un "bail" c'est bien joli mais ça ne veut pas dire grand chose. Un logement étudiant de quelqu'un qui est toujours rataché à ses parents peut être un bail de droit commun. Tout dépend du bail. A contrario si c'est un logement principal vide, la loi de 89 s'applique, peu importe ce que dit le bail.
Donc avant tout il faut savoir de quel type de bail il s'agit, et si on est dans les conditions d'un bail de droit commun, est ce que les avantages du bail loi de 89 n'ont pas été "bêtement" accordés au locataire.
Un "bail" c'est bien joli mais ça ne veut pas dire grand chose. Un logement étudiant de quelqu'un qui est toujours rataché à ses parents peut être un bail de droit commun. Tout dépend du bail. A contrario si c'est un logement principal vide, la loi de 89 s'applique, peu importe ce que dit le bail.
Donc avant tout il faut savoir de quel type de bail il s'agit, et si on est dans les conditions d'un bail de droit commun, est ce que les avantages du bail loi de 89 n'ont pas été "bêtement" accordés au locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2009 à 15:45
Il s'agit d'un studio non meublé, ai-je donc le droit à trois mois dans ce cas?
Merci beaucoup.
17 juin 2009 à 16:15
je n'avais pas vu que vous aviez déjà posé la question et que Marie S vous avait répondu
il est impossible de vous répondre, pour les raisons suivantes :
- on ne connait pas le statut de votre locataire
-> s'il est salarié il a droit au préavis réduit puisqu'en CDD
-> s'il est étudiant, il peut avoir droit au préavis réduit dans plusieurs cas :
----> il trouve son premier emploi
----> il se retrouve au RSA
bref, en l'absence d'éléments concrets, toute réponse formelle serait hasardeuse ; d'autant que vous évoquez dans vos réponses un logement "non meublé" puis un logement... "meublé" (dont le préavis est toujours limité à 1 mois) !