Rupture de contrat
Résolu
maria
-
maria -
maria -
Bonjour,
peut t on rompre un contrat d un comme un accord avec l employeur et dans quelles conditions?
peut t on rompre un contrat d un comme un accord avec l employeur et dans quelles conditions?
A voir également:
- Rupture de contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Contrat de gré à gré - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
8 réponses
C'est une démarche indépendante du licenciement ou de la démission, qui permet de rompre légalement le contrat de travail en respectant les droits de chaque parties, et en en acord avec les deux parties.
Il faut faire la demande à votre employeurs qui va remplir une convention de rupture, la soumettre a la direction du travail pour homologation, et qui pouura par la suite mettre fin au contrat
Il faut faire la demande à votre employeurs qui va remplir une convention de rupture, la soumettre a la direction du travail pour homologation, et qui pouura par la suite mettre fin au contrat
Non il n'y as de risques pour personne.
Pour vous, la procédure grantie que vous touchiez le minimum légale pour rupture de contrat puisque la direction du travail homologue la rupture sur ce critère. De plus vous pourrez aussi prétendre aux indemnisations du pole emploi
Pour vous, la procédure grantie que vous touchiez le minimum légale pour rupture de contrat puisque la direction du travail homologue la rupture sur ce critère. De plus vous pourrez aussi prétendre aux indemnisations du pole emploi
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Oui comme je vous l'ai dit, il faut l'aceptation des deux... mais la secrétaire n'est pas dans la tête de votre employeur
La procédure oblige a respecter 15 jours calendaires entre la signature de la convention et l'envoi a la direction du travail, qui a 15 jours ouvrables pour répondre. mais si la convention est clair cela va plus vite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.ainsi avoir la possibilité d obtenir une attestation assedic mais je ne sais pas si cela est possible
merci