Rupture de contrat
Résolu
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Kristof36
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16 juin 2009 à 14:14
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un CD ou un CDI?
Kristof36
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16 juin 2009 à 14:32
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Vous avez tout à fait la possibilité de demander une rupture conventionnelle du contrat
Kristof36
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16 juin 2009 à 14:43
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C'est une démarche indépendante du licenciement ou de la démission, qui permet de rompre légalement le contrat de travail en respectant les droits de chaque parties, et en en acord avec les deux parties.
Il faut faire la demande à votre employeurs qui va remplir une convention de rupture, la soumettre a la direction du travail pour homologation, et qui pouura par la suite mettre fin au contrat
Il faut faire la demande à votre employeurs qui va remplir une convention de rupture, la soumettre a la direction du travail pour homologation, et qui pouura par la suite mettre fin au contrat
Kristof36
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16 juin 2009 à 14:58
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Non il n'y as de risques pour personne.
Pour vous, la procédure grantie que vous touchiez le minimum légale pour rupture de contrat puisque la direction du travail homologue la rupture sur ce critère. De plus vous pourrez aussi prétendre aux indemnisations du pole emploi
Pour vous, la procédure grantie que vous touchiez le minimum légale pour rupture de contrat puisque la direction du travail homologue la rupture sur ce critère. De plus vous pourrez aussi prétendre aux indemnisations du pole emploi
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Kristof36
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16 juin 2009 à 15:12
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Oui comme je vous l'ai dit, il faut l'aceptation des deux... mais la secrétaire n'est pas dans la tête de votre employeur
Kristof36
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16 juin 2009 à 15:22
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La procédure oblige a respecter 15 jours calendaires entre la signature de la convention et l'envoi a la direction du travail, qui a 15 jours ouvrables pour répondre. mais si la convention est clair cela va plus vite
Kristof36
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16 juin 2009 à 15:28
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pour quelle attestation?
Kristof36
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16 juin 2009 à 15:31
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Ca risque de vous manquer... pour la suite
16 juin 2009 à 14:21
.ainsi avoir la possibilité d obtenir une attestation assedic mais je ne sais pas si cela est possible
16 juin 2009 à 14:32
merci