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Rupture de contrat

Résolu
maria -  
 maria -
Bonjour,
peut t on rompre un contrat d un comme un accord avec l employeur et dans quelles conditions?

8 réponses

Réponse 1 / 8
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
 
un CD ou un CDI?
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maria
 
Je suis en cdi depuis le mois d octobre 2009 et j aurai souhaiter demander a mon employer si il était possible de rompre le contrat d un comme un accord,car le travail ne me convien plus
.ainsi avoir la possibilité d obtenir une attestation assedic mais je ne sais pas si cela est possible
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maria
 
je suis en cdi depuis novembre 2009et j aurais souhaité demander a mon employeur si il était possible de rompre le contrat d n comme un accord; ainsi avoir la possibilité d obtenir mon attestation assedic. mais je ne sais pas si cela est possible.
merci
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Réponse 2 / 8
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
 
Vous avez tout à fait la possibilité de demander une rupture conventionnelle du contrat
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maria
 
qu est ce qu une rupture conventionnelle? c'est la première fois que cela m arrive
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Réponse 3 / 8
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
 
C'est une démarche indépendante du licenciement ou de la démission, qui permet de rompre légalement le contrat de travail en respectant les droits de chaque parties, et en en acord avec les deux parties.
Il faut faire la demande à votre employeurs qui va remplir une convention de rupture, la soumettre a la direction du travail pour homologation, et qui pouura par la suite mettre fin au contrat
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maria
 
a t il des risques
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Réponse 4 / 8
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
 
Non il n'y as de risques pour personne.
Pour vous, la procédure grantie que vous touchiez le minimum légale pour rupture de contrat puisque la direction du travail homologue la rupture sur ce critère. De plus vous pourrez aussi prétendre aux indemnisations du pole emploi
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maria
 
je viens t appellais ma responsable elle m a dit que le patron ne sera surement pas d accord pour faire la rupture d un comme un accord.a t il le droit de si opposé?
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Réponse 5 / 8
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
 
Oui comme je vous l'ai dit, il faut l'aceptation des deux... mais la secrétaire n'est pas dans la tête de votre employeur
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maria
 
faut t il beaucoup de temps pour que la direction donne son accord?
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Réponse 6 / 8
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
 
La procédure oblige a respecter 15 jours calendaires entre la signature de la convention et l'envoi a la direction du travail, qui a 15 jours ouvrables pour répondre. mais si la convention est clair cela va plus vite
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maria
 
ok un GRAND MERCI pour tous ces conseils. je vais essayé avec le grand patron mais c est pas gagné ! Tampis pour mon attestation.
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Réponse 7 / 8
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
 
pour quelle attestation?
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maria
 
mon atesstation assedic
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Réponse 8 / 8
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
 
Ca risque de vous manquer... pour la suite
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maria
 
oui mais je vois pas d autre moyen je dois partir en congé au mois d aout (congé ki m avait été accepter puis refusé). je ne me plais plus dans cette société et en plus il me refuse mes vacances.je ne sais plus koi faire.
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