Préavis de départ

bb - 15 juin 2009 à 19:31
 jacot - 15 juin 2009 à 19:35
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement, il est loué mais je souhaite le prendre et pour des raisons personnelles le reprendre afin d'habiter dedans, combien de temps de préavis de départ dois je demander, ai-je le droit de le reprendre avant la fin du bail.

3 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 797
15 juin 2009 à 19:34
3 mois avt la fin du bail annuel en meuble sinon 3 ans en vide sauf raison de force majeure
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
15 juin 2009 à 19:35
Vous ne pouvez reprendre le logement qu'à la fin du bail en respectant un préavis par lettre recommandée AR de :
- 6 mois pour un logement non meublé
- 3 mois pour un meublé
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vous devez attendre la fin du bail ,il faudra leurs envoyez une lettre recommandée au plus tard 6mois avant et leurs préciser que vous voulez l habiter ou le vendre
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