canalisations du voisin...?

Question

Bonjour,

nous avons le projet de fermer le porche d'une maison afin d'y créer des pièces supplémentaires sur 2 niveaux. Pour cela le niveau inférieur serait légèrement "enterré". Les voisins qui sont les vendeurs de la maison porche que nous allons acheter viennent de nous prévenir qu'ils ont leurs canalisations d'eaux usées qui passent sous terre sous notre proche.
En creusant nous risquerions de ne pas pouvoir aller aussi profond que nécessaire si leurs canalisations ne sont pas assez enterrées.
Quelles est la solution car ils viennent de refaire leur cour et je pense qu'ils verraient ça d'un mauvais oeil de devoir tout arracher pour placer plus profond leurs canalisations, vous voyez ?
Quel droit avons-nous ? Peut-on leur demander de déplacer les canalisations plus sur la droite (ce qui les ferait passer sous leur cour uniquement et plus chez nous) ? Ou si on doit placer plus en profondeur les canalisations et qu'on ai besoin de brancher une pompe : qui paiera la facture ?

Pour l'instant à aucun moment on a entendu parler d'une servitude d'aqueduc : sommes-nous dans ce cas ??

chokofraises · Answer

Personne pour me conseiller ??

blux · Answer

Salut,

la maison est grèvée d'une servitude, il est étonnant qu'elle n'ai pas été mentionnée dans l'acte de vente, à moins que les vendeurs n'aient pas souhaité le voir figurer (et ceci explique peut-être cela).

Renseigne-toi auprès de ton notaire.

chokofraises · Answer

Bonjour,

ça veut dire quoi grèvée ?? pour l'instant nous n'avons pas vu ce que pouvais contenir l'acte de vente, puisque nous ne l'avons pas encore achetée :)
en fait c'est les conditions et les possibilités de travaux autorisés qui conditionnement notre achat. et déjà que les voisins sont pas trop opposant à l'idée que nous mettions une fenêtre donnant sur leur cour, ils ont l'air très concilients (ou alors pas au courant de ces choses là).
bref, pour la servitude de vue ainsi que pour cette "servitude d'aqueduc" (ça s'appel ainsi ?) nous voulons tout faire notifier dans le contrat de vente devant le notaire. 
Donc on veut éclaircir tous les hic avant tout achat...

Mais sachant que les canalisations doivent être hors gel, nous avons en théorie encore 1 m sous le sol dans lequel nous pouvons creuser sans pour autant toucher les canalisations, je me trompe ??

dans tous les cas je vous remercie pour vos conseils et avis :)

blux · Answer

Ca veut dire qu'une servitude est attachée à cette propriété : celle de laisser passer des tuyaux (ça ne s'appelle pas servitude d'acqueduc, mais le nom importe peu).

Vous devrez donc supporter le passage de ces tuyaux, et si vous devez endommager ces-dits tuyaux lors de travaux, alors il vous appartiendra de remettre en état. Cependant, une servitude se paie, vous devez donc obtenir un dédommagement sur le prix de vente.

La notion de hors-gel n'est pas forcément de 1m, cela dépend des régions, du type de tuyau (les eaux sanitaires ne sont pas concernées, me semble-t'il), donc il n'est pas sûr que vous ayez 1 m à votre disposition.

Pour se qui concerne la servitude de vue, n'oubliez pas que les voisins ne seront pas toujours là (et aussi conciliants), que le code d'urbanisme interdit de percer des fenêtres qui donnent chez autrui (à de rares exceptions près).

chokofraises · Answer

Merci blux pour vos conseils !

Nous allons nous renseigner auprès des proprios pour savoir quelles canalisations d'eau (usées ou pas) passent sous le porche et à quelle profondeur.

Il va nous falloir de solides arguments pour convaincre le proprio de déplacer les canalisations sur son terrain, car :
- à aucun moment de nos tractations pour acheter la maison nos voisins nous ont parlé d'une quelconque servitude qui sera annexée au contrat de vente,
- si ce sont des canalisations enterrées pas assez profond nous ne pourrons faire les travaux et donc nous n'achèterons pas le bien
- si les canalisations restent et qu'un jour il y a un soucis avec la canalisation d'arrivée d'eau (qu'elle innonde notre sous-sol par ex), le voisin devra y accèder et donc détruire notre construction se trouvant dessus et nous serions très embêtés par cette situation et nous serions dans le droit de lui demander de payer les dégâts causés (innondation et destruction) ce qui lui reviendrait au final plus cher au lieu d'avoir préalablement déplacer ses canalisations avant nos travaux.
Est-ce que je me trompe sur nos droits de lui demander de payer les dégâts et destructions si un soucis devait arriver dans ce cas-là ??
Et enfin, connaissez-vous des textes de loi se référant à tout cela ?? Mis à part le PLU ??

Quelqu'un pour nous conseiller svp ?????

Merci d'avance !!

chokofraises · Answer

Personne qui a des suggestions ???

chokofraises · Answer

Toujours personne qui peut nous éclairer sur cette supposée servitude de tréfonds ???

SVP aidez-nous !!

Canalisations du voisin...?

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters