Réglement cotisation
st
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15 juin 2009 à 14:06
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 juin 2009 à 14:24
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15 juin 2009 à 14:24
15 juin 2009 à 14:24
Bonjour ,
Si vous etes secretaire du lotissement, vous devez avoir en votre possession les statuts et reglement dudit lotissement.
Lisez bien et vous trouverez reponse. Il s'agit d'entretien de parties communes.
Maintenant, chaque lotissement peut avoir sa specificité ce qui fait que ce qui est valable pour l'un peut ne pas l'etre pour l'autre.
C'est pour cela que je vous ai indiqué de bien lire vos documents.
Si vous etes secretaire du lotissement, vous devez avoir en votre possession les statuts et reglement dudit lotissement.
Lisez bien et vous trouverez reponse. Il s'agit d'entretien de parties communes.
Maintenant, chaque lotissement peut avoir sa specificité ce qui fait que ce qui est valable pour l'un peut ne pas l'etre pour l'autre.
C'est pour cela que je vous ai indiqué de bien lire vos documents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...