LICENCE IV

MOMO - 14 juin 2009 à 21:22
Baal - 14 juin 2009 à 22:01

Bonsoir,

J'aimerais savoir combien de temps dans l'année au minimum il faut ouvrir son bar (ou au moins utiliser sa licence IV) pour pouvoir la conserver ?
Merci

A voir également:

LICENCE IV
Licence vtc prix - Guide
Licence disney - Forum Auto-entrepreneur
Amende licence disney - Forum Entreprise et sociétés
Vente licence taxi liquidation judiciaire - Forum Impôts

1 réponse

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Baal
14 juin 2009 à 22:01

Avant de songer à conserver sa licence il faudrait songer à conserver son fonds de commerce. A moins que vous ne soyez propriétaire vous avez l'obligation de l'exploiter. A défaut votre bailleur pourra refuser le renouvellement sans indemnité.

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