Reprise du jardin par le propriétaire
natou
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14 juin 2009 à 15:06
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 juin 2009 à 15:40
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Igor1
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14 juin 2009 à 15:40
14 juin 2009 à 15:40
Bonjour,
tout d'abord, vous ne pouvez pas modifier le bail sans l'accord du locataire. Donc en clair vous ne pouvez récupérer le jardin qu'avec son consentement et avec un avantage financier en contre partie.
Pour ce faire et seulement si le locataire est consentant, vous pouvez modifier ce bail à n'importe quel moment, sans attendre la fin de la période triennale. Il suffit d'y ajouter un avenant décrivant les nouvelles conditions et que cet avenant soit signé des 2 parties.
tout d'abord, vous ne pouvez pas modifier le bail sans l'accord du locataire. Donc en clair vous ne pouvez récupérer le jardin qu'avec son consentement et avec un avantage financier en contre partie.
Pour ce faire et seulement si le locataire est consentant, vous pouvez modifier ce bail à n'importe quel moment, sans attendre la fin de la période triennale. Il suffit d'y ajouter un avenant décrivant les nouvelles conditions et que cet avenant soit signé des 2 parties.