Travail sans le contrat de travail
matmehmet
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matmehmet -
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Bonjour, une petite question à vous poser, est-ce que j'ai le droit de travailler sans signer le contrat de travail? mon employeur me dit que mon contrat de travail sera faite en fonction des heures que j'aurais faites dans le mois, il a le droit de faire ça ou pas? merci d'avance pour vos réponse.
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6 réponses
Et bien non il n'a pas le droit, il doit vous fournir ce contrat dès le début de la mission pour plusieurs raison :
1- c'est le contrat qui prouve que vous faite parti de l'entreprise, que vous cotisez, et que vous êtes couverte
2- c'est le contrat qui fixe les conditions d'exercice de votre mission... et du coup il peut vous faire faire ce qu'il veut dans n'importe quelles conditions puisque vous n'avez rien d'écrit dessus
L'employeur doit prévoir le nombre d'heure et organiser l'entreprise pour que vous le respectiez, de plus il y a assez de disposition sur les heures supplémentaire non taxées depuis la loi TEPA pour qu'il ne prennent pas trop de risque en fixant un nombre d'heure.
Enfin le fait que vous n'ayez pas signé de contrat l'expose a de graves problèmes puisque du coup vous êtes considérée comme salarié CDI à temps plein, et vous pouvez faire valoir ce droit...
1- c'est le contrat qui prouve que vous faite parti de l'entreprise, que vous cotisez, et que vous êtes couverte
2- c'est le contrat qui fixe les conditions d'exercice de votre mission... et du coup il peut vous faire faire ce qu'il veut dans n'importe quelles conditions puisque vous n'avez rien d'écrit dessus
L'employeur doit prévoir le nombre d'heure et organiser l'entreprise pour que vous le respectiez, de plus il y a assez de disposition sur les heures supplémentaire non taxées depuis la loi TEPA pour qu'il ne prennent pas trop de risque en fixant un nombre d'heure.
Enfin le fait que vous n'ayez pas signé de contrat l'expose a de graves problèmes puisque du coup vous êtes considérée comme salarié CDI à temps plein, et vous pouvez faire valoir ce droit...
matmehmet
j't'en remerci Kristof36 pour ta réponse, pour mon cas, qu'est-ce que tu me conseil de faire?
Je dirai tout dépend de toi et de tes relations avec ton employeur
Mais franchement un employeur qui ne fait pas de contrat je ne le sens pas.
Commence par le mettre en demeure de te proposer ce contrat par LRAR
SI pas de réponse tu peux envisager une démarche aux prud'hommes. Je te rappel que pas de contrat = CDI a temps plein
Mais franchement un employeur qui ne fait pas de contrat je ne le sens pas.
Commence par le mettre en demeure de te proposer ce contrat par LRAR
SI pas de réponse tu peux envisager une démarche aux prud'hommes. Je te rappel que pas de contrat = CDI a temps plein
pour tous te dire, je prépare un BTS CGO (Comptabilité et Gestion des Organisations), je fais des cours par correspondance, donc je m'organise moi meme, entre mes cours et mon travail, durant un an j'ai rien trouver, il y a deux semaine avant un cousin ma dit que son employeur cherchait des personnes, j'lui es dit ok, j'ai rencontrer son patron, j'en n'es parler sur tous ce ke je faisait...ah oui, c'est un travail de sécurité "jour et nuit"... j'ai dit ok, j'ai déjà effectuer 52.5 heure de garde en deux semaine (en deux weekend si j'pe dire.
comme j'étais pas sur de moi, j'ai poser la question sur un furum de discution, j'pense que j'ai eu raison.
normalement mon contrat je le signe quelque jour avant la fin de moi, je réagirai à se moment.
p'tite question, et si je signe pas le contrat, qu'est-ce qui se passe? j'aurais tor?
j'vous en remercie de nouveaux
comme j'étais pas sur de moi, j'ai poser la question sur un furum de discution, j'pense que j'ai eu raison.
normalement mon contrat je le signe quelque jour avant la fin de moi, je réagirai à se moment.
p'tite question, et si je signe pas le contrat, qu'est-ce qui se passe? j'aurais tor?
j'vous en remercie de nouveaux
non tu n'aurais pas tord, le fait de travailler sans contrat équivaut de toute façon a un CDI... tu peux faire valoir ce droit si tu le veut
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