RENOUVELLEMENT CONTRAT CAV PLUS DE 50 ANS
GIGI
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé mon 1er contrat CAV le 1er septembre 2006, à cette date là j'avais 50 ans.
Je voudrais savoir si au 30 juin 2009 à la fin de mon contrat je peux avoir un renouvellement étant donné que les plus de 50 ans ont droit à 60 mois.
J'ai été convoquée par pôle emploi qui refuse de me renouveler mon contrat pour le motif suivant : à la date de signature de mon premier contrat il fallait avoir 52 ans.
Je ne trouve aucun texte qui mentionne 52 ans. Le texte dit 50 ans et non 52 ans.
Il me dise que c'est un texte interne à pôle emploi.
Que puis je faire ?
Où m'adresser ?
Pourriez-vous me dire si cela est vrai ? Si non, quelle démarche faut-il que j'effectue et auprès de qui ?
Merci de bien vouloir me répondre.
J'ai signé mon 1er contrat CAV le 1er septembre 2006, à cette date là j'avais 50 ans.
Je voudrais savoir si au 30 juin 2009 à la fin de mon contrat je peux avoir un renouvellement étant donné que les plus de 50 ans ont droit à 60 mois.
J'ai été convoquée par pôle emploi qui refuse de me renouveler mon contrat pour le motif suivant : à la date de signature de mon premier contrat il fallait avoir 52 ans.
Je ne trouve aucun texte qui mentionne 52 ans. Le texte dit 50 ans et non 52 ans.
Il me dise que c'est un texte interne à pôle emploi.
Que puis je faire ?
Où m'adresser ?
Pourriez-vous me dire si cela est vrai ? Si non, quelle démarche faut-il que j'effectue et auprès de qui ?
Merci de bien vouloir me répondre.
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4 réponses
Le problème du CAV, c'est que la législation est adapté dans chaque département par la prefecture... Il y a bien un texte de base qui fixe les 50 ans, mais peut être que dans votre département, elle a été repoussée a 52.
Quelle était votre situation avant la signature du premier contrat?
Quelle était votre situation avant la signature du premier contrat?
GIGI
Avant mon contrat j'étais au chômage et je percevais l'ASS.
Ce n'est pas le conseil général qui a signé ma convention. Le Conseil Général signe les conventions des personnes qui touchaient le RMI.
C'est l'ANPE qui a signé ma convention, c'est elle qui signe pour les personnes touchant l'ASS.
C'est l'ANPE qui a signé ma convention, c'est elle qui signe pour les personnes touchant l'ASS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...