dossier de surendettement

Question

Bonjour, 
excusez moi de vous derange mais j ai une question toute bete mais j ai mon ami qui fait un dossier de surdettement la phase amiable a echoue il a donc eu une phase de recommandation avec un nouvelle echancier si je comprend bien les creanciers avait encore 15 JOURS pour refuse celui ci ? la sa fait plus de quinze bien tasse et pas nouvelle donc s est bon ? avec la phase de recommandation il y avait un echeancier il faut qu il fasse luiu meme les virements ou la banque de france prend l argent et le redistibue? et est ce qu il y a un papiers a signe aupres de la banque de france pour formalise tout sa ? excusez moi mes questions sont tres bete mais je pense que je m en rend malalde plus que lui lol et je cherche des reponses 
merci d avance

Baal · Answer

Le délai coure pour les créanciers, c'est par rapport à eux qu'il est calculé. C'est à dire que si les recommandations leurs sont notifiées tardivement, ils bénéficient de ce retard, donc autant ne pas "crier victoire" trop vite (encore qu'en cas de contestation, la décision du jex peut parfaitement être plus favorable que les recommandations).

Pour les virement c'est à la personne concernée de les faire. Et de veiller à ce qu'ils soient respectés, sinon elle perdra le bénéfice du plan.

Dossier de surendettement

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